Pourvoi en cassation
Bonjour,
Je suis actuellement en procès avec une société d'assurance. J'ai gagné le premier procès, puis en appel, malheureusement avec une diminution de la peine à l'avantage de cette société. Aujourd'hui celle ci se pourvoi en cassation.
Ma question est : suis je obligé de poursuivre le procès en cassation ? quel en est le cout? et si je décide de ne pas aller en cassation quels sont les conséquences ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis actuellement en procès avec une société d'assurance. J'ai gagné le premier procès, puis en appel, malheureusement avec une diminution de la peine à l'avantage de cette société. Aujourd'hui celle ci se pourvoi en cassation.
Ma question est : suis je obligé de poursuivre le procès en cassation ? quel en est le cout? et si je décide de ne pas aller en cassation quels sont les conséquences ?
Merci pour votre réponse
Cordialement