Pourvoi en cassation
spsm51
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en procès avec une société d'assurance. J'ai gagné le premier procès, puis en appel, malheureusement avec une diminution de la peine à l'avantage de cette société. Aujourd'hui celle ci se pourvoi en cassation.
Ma question est : suis je obligé de poursuivre le procès en cassation ? quel en est le cout? et si je décide de ne pas aller en cassation quels sont les conséquences ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis actuellement en procès avec une société d'assurance. J'ai gagné le premier procès, puis en appel, malheureusement avec une diminution de la peine à l'avantage de cette société. Aujourd'hui celle ci se pourvoi en cassation.
Ma question est : suis je obligé de poursuivre le procès en cassation ? quel en est le cout? et si je décide de ne pas aller en cassation quels sont les conséquences ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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