Date de validité du code
Jclaude
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8 févr. 2016 à 16:00
stf_frmu Messages postés 43977 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juin 2024 - 8 févr. 2016 à 16:04
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stf_frmu
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8 févr. 2016 à 16:04
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bjr
pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code avant le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) n'est plus valable sauf s'ils ont réussi un examen pratique dans les 3 années qui suivent la date d'obtention de l'examen théorique (le code) du permis de conduire,
pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code après le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) est valable 5 ans à partir de la date d'obtention du Code (examen théorique) du permis de conduire,
pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code avant le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) n'est plus valable sauf s'ils ont réussi un examen pratique dans les 3 années qui suivent la date d'obtention de l'examen théorique (le code) du permis de conduire,
pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code après le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) est valable 5 ans à partir de la date d'obtention du Code (examen théorique) du permis de conduire,
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