Renault scénic

Remisone -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, un particulier me vend son. Véhicule Avec un contrôle technique je vais s à la sous préfecture et il dise que le contrôle technique et périmé j'appelle la vendeuse et elle me dit il y est pas question que je vous paye un contrôle technique)(Ct) et elle me dit vous vous débrouiller est ce que elle peut être puni par la loi en vendant un véhicule avec un contrôle technique de date dépasse

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Quand on achète un véhicule, le vendeur doit fournir un contrôle technique de mois de 6 mois.
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Remisone
 
Oui merci mes et t'il puni par la loi
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
non,
quand on achète un véhicule les documents à fournir (dont le certificat de non gage) est bien précisé
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr,la vente sera annulée par n importe quel tribunal de proximité. Ceci dit vs auriez pu ouvrir vos yeux. ..
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