JAF : Enlever le nom de ma compagne d'une pièce contradcitoire

Gege - 8 févr. 2016 à 13:59
 Marley - 11 févr. 2016 à 10:16
Bonjour,

J'aimerais verser au débat dans le cadre d'une procédure JAF l'acte de naissance de mon enfant né de ma nouvelle union, toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne.
Ai-je le droit du moment que je verserai exactement la même pièce éditée et au juge et à la partie adverse ?

Sachant que je produis cette pièce uniquement dans le but de prouver que j'ai un nouvel enfant, cette pièce n'aura donc aucune autre portée.

Merci

5 réponses

Bonjour,

Sans certains éléments, cette pièce n'a aucune valeur..
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
11 févr. 2016 à 10:15
bonjour

""toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne. "

il y aura falsification de document, punissable par la loi et qui, de toute façon, rendra nul ce document
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C'est comme supprimer une date de validité sur un contrat ou produit, ça ne veut plus rien dire.
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Ce sera un faux.
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unemamanperdue
11 févr. 2016 à 09:42
Aucune idée.
Peut être que le greffe du JAf pourrait répondre a votre question.
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