JAF : Enlever le nom de ma compagne d'une pièce contradcitoire
Bonjour,
J'aimerais verser au débat dans le cadre d'une procédure JAF l'acte de naissance de mon enfant né de ma nouvelle union, toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne.
Ai-je le droit du moment que je verserai exactement la même pièce éditée et au juge et à la partie adverse ?
Sachant que je produis cette pièce uniquement dans le but de prouver que j'ai un nouvel enfant, cette pièce n'aura donc aucune autre portée.
Merci
J'aimerais verser au débat dans le cadre d'une procédure JAF l'acte de naissance de mon enfant né de ma nouvelle union, toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne.
Ai-je le droit du moment que je verserai exactement la même pièce éditée et au juge et à la partie adverse ?
Sachant que je produis cette pièce uniquement dans le but de prouver que j'ai un nouvel enfant, cette pièce n'aura donc aucune autre portée.
Merci
5 réponses
-
Bonjour,
Sans certains éléments, cette pièce n'a aucune valeur.. -
bonjour
""toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne. "
il y aura falsification de document, punissable par la loi et qui, de toute façon, rendra nul ce document -
C'est comme supprimer une date de validité sur un contrat ou produit, ça ne veut plus rien dire.
-
Up
-
Aucune idée.
Peut être que le greffe du JAf pourrait répondre a votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...