A voir également:
- JAF : Enlever le nom de ma compagne d'une pièce contradcitoire
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum garde d'enfants
- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique jaf - Forum Justice
- Modèle lettre jaf mineur - Forum garde d'enfants
5 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 236
11 févr. 2016 à 10:15
11 févr. 2016 à 10:15
bonjour
""toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne. "
il y aura falsification de document, punissable par la loi et qui, de toute façon, rendra nul ce document
""toutefois je voudrais mettre du blanc sur la partie concernant l'identité de ma nouvelle compagne. "
il y aura falsification de document, punissable par la loi et qui, de toute façon, rendra nul ce document
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question