Trop perçu par le proprietaire

bambou54 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 17:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2016 à 17:21
bonjour , la caf me reclame un trop perçu sur une location faite à mon fils alors que c'est le propriétaire qui recevait cette allocation. mon fils a quitté son appartement le 26 02 2015 et en accord avec le proprietaire , celui çi devait prevenir la caf de la fin du bail pour le 28 02 2015. hors il ne l'a pas fait mais par contre il a indiqué la date au 30 08 2015 à la caf(comme fin de bail) de ce fait , pendant ce temps , il a perçu les versements de la caf et aujourd'hui , celle çi me demande de rembourser alors que nous n'avons jamais reçu aucun versement de celle çi. la caf peut bien verifier que les versements se faisaient sur le n° de compte du proprietaire . que faire devant une telle situation ? (nous avons fourni à la caf l'etat des lieux à la date du 26 02 2015 signé du proprietaire) merçi de votre réponse cdt gérard

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
5 févr. 2016 à 17:21
Bonjour,
ce n'était pas au bailleur de faire le nécessaire, mais a votre fils.....Ceci dit, le bailleur doit rembourser, mais c'est normal que la CAF s'adresse a son allocataire et non au propriétaire.

Cordialement
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jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 102
5 févr. 2016 à 17:15
voir avec le proprietaire qu'il rembourse la caf car ses mal honnete de ca part sinon vous lui dites vous porter plainte
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