Réclamation trop perçu retraire
loline07
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
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bonjour,
je reçois un courrier de la carsat en date du 20 juin concernant un trop perçu de ma retraite. en effet, en 2014, j'avais déjà reçu un courrier me réclamant 7162 euros. devant ma stupéfaction, une employé m'avait conseillé de faire une réclamation auprès du président de la commission du recours amiable, ce que j'ai fait le 25/10/14.
depuis cette date je n'avais reçu aucune réponse, et j'ai pensé que ma demande avait été écoutée jusqu'au 20 juin 2016. cette lettre me réclame aujourd'hui la somme de 6877 euros à la suite d'une nouvelle instruction de leur part ????
que dois-je faire ? à qui dois-je adresser un courrier pour leur demander les raisons pour lesquelles le carsat me réclame une telle somme. a l'époque j'ai établi mon dossier de retraite avec un employé de la carsat qui a monté lui-même mon dossier. suis-je responsable de cette erreur, si erreur il y a. Pourquoi serais-je responsable ?
merci pour votre réponse
julie rigoulay
je reçois un courrier de la carsat en date du 20 juin concernant un trop perçu de ma retraite. en effet, en 2014, j'avais déjà reçu un courrier me réclamant 7162 euros. devant ma stupéfaction, une employé m'avait conseillé de faire une réclamation auprès du président de la commission du recours amiable, ce que j'ai fait le 25/10/14.
depuis cette date je n'avais reçu aucune réponse, et j'ai pensé que ma demande avait été écoutée jusqu'au 20 juin 2016. cette lettre me réclame aujourd'hui la somme de 6877 euros à la suite d'une nouvelle instruction de leur part ????
que dois-je faire ? à qui dois-je adresser un courrier pour leur demander les raisons pour lesquelles le carsat me réclame une telle somme. a l'époque j'ai établi mon dossier de retraite avec un employé de la carsat qui a monté lui-même mon dossier. suis-je responsable de cette erreur, si erreur il y a. Pourquoi serais-je responsable ?
merci pour votre réponse
julie rigoulay
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2 réponses
Bonjour,
Pour me permettre de vous apporter une réponse utile pouvez vous me dire à quelle période précise se rapporte la somme de 6877 euros que la CARSAT vous réclame et quelle était la teneur de votre réclamation devant la CRA le 25/10/2014 (avez vous contesté la dette ou demandé une atténuation ou les deux)?
Pour me permettre de vous apporter une réponse utile pouvez vous me dire à quelle période précise se rapporte la somme de 6877 euros que la CARSAT vous réclame et quelle était la teneur de votre réclamation devant la CRA le 25/10/2014 (avez vous contesté la dette ou demandé une atténuation ou les deux)?
Re-re-bonjour,
J'ai oublié de préciser que cet indu qui correspond au versement de la retraite de reversion de mon ex-mari décédé) m'est réclamé à la suite de mon changement de situation. En effet, je me suis remariée en juin 2014 et j'en ai informé bien évidemment l'Assurance Retraite.
J'ai oublié de préciser que cet indu qui correspond au versement de la retraite de reversion de mon ex-mari décédé) m'est réclamé à la suite de mon changement de situation. En effet, je me suis remariée en juin 2014 et j'en ai informé bien évidemment l'Assurance Retraite.
Donc si j'ai bien compris vous ne contestez pas devoir de l'argent à la CARSAT mais vous vouliez des explications sur le montant de l'indu.
La prescription de 2 ans se calcule à compter du paiement de la prestation entre les mains du débiteur.
Par conséquent si vous avez reçu la réponse de la CRA avant le 1ER juillet 2016 je pense que la prescription n'est pas opposable à la CARSAT d'autant qu'il ne s'agit pas d'une erreur de sa part. Vous avez simplement pu profiter pendant tout ce temps d'une somme qui ne vous était pas due. A votre place je rembourserais sans attendre.
Cordialement
La prescription de 2 ans se calcule à compter du paiement de la prestation entre les mains du débiteur.
Par conséquent si vous avez reçu la réponse de la CRA avant le 1ER juillet 2016 je pense que la prescription n'est pas opposable à la CARSAT d'autant qu'il ne s'agit pas d'une erreur de sa part. Vous avez simplement pu profiter pendant tout ce temps d'une somme qui ne vous était pas due. A votre place je rembourserais sans attendre.
Cordialement
Bien sûr je conteste ce montant qui m'est réclamé. Je me suis sans doute mal exprimée. j'ai établi mon dossier de retraite avec un employé de l'assurance retraite ainsi que mon dossier de retraite complémentaire avec également un employé de l'organisme, A la suite de ces rencontres où mon dossier a été complété et enregistré, j'ai reçu des courriers de la part de ces 2 organismes précisant les montants qui m'étaient alloués. Ensuite j'envoie un courrier aux 2 organismes pour les informer de mon changement de situation pour remariage et je reçois donc au mois de septembre 2014 un courrier m'avisant que je devais un trop perçu. A partir du moment où j'ai touché ma retraite et le moment où j'ai avisé de mon changement de situation, je n'ai jamais été informé de quelques courriers que ce soit de l'assurance retraite m'avisant d'un trop perçu. Est-moi qui suit en faute ? Je ne le pense pas. D'ailleurs j'ai payé mes impôts sur les sommes qui m'ont été attribuées. Que dois-je faire maintenant ? J'ai certainement dû payer trop d'impôts sur ces sommes que l'on me réclame actuellement. Si trop perçu, pourquoi le Carsat ne s'en est jamais rendu compte ????
A compter de votre remariage le montant de vos ressources a du changer et impacter le montant de votre pension de reversion. Et la CARSAT a mis en recouvrement le trop perçu lorsqu'elle a eu connaissance du changement de situation.
L'indu est donc fondé. Sur le montant je ne peux me prononcer car il faudrait connaitre le détail de vos ressources et des pensions sur plusieurs mois avant et après le remariage.....
Mais la CARSAT peut vous fournir un état détaillé des sommes que vous avez perçues à tort.
Cordialement
L'indu est donc fondé. Sur le montant je ne peux me prononcer car il faudrait connaitre le détail de vos ressources et des pensions sur plusieurs mois avant et après le remariage.....
Mais la CARSAT peut vous fournir un état détaillé des sommes que vous avez perçues à tort.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Voici les éléments que vous me demandez :
- en date du 20 juin dernier, je reçois un courrier de l'assurance retraite me précisant qu'une nouvelle instruction de mon dossier a permis de ramener cet indu à 6877 euros au lieu des 7162 euros réclamés en septembre 2014. Comme je l'ai précisé, j'ai adressé une lettre de réclamation à la CRA pour 1) étonnement de ma part concernant l'importance de cette somme 2) pourquoi cette somme 3) raisons pour lesquelles on me réclame une telle somme et sur quels critères l'assurance retraite se base pour cet indu. Jamais eu de réponse jusqu'au 20 juin dernier. J'ai donc pensé que ma requête avait été acceptée.
Vous n'avez pas répondu entièrement à ma question. Or pour savoir s'il y a prescription il est nécessaire ce connaitre la date exacte de la première demande de remboursement de trop perçu et aussi la période précise concernée par l'indu.
Cordialement
Voici les dates exactes :
- première demande adressée par l'Assurance Retraite le 19/09/2014
- courrier de relance de l'indu le 20 juin 2016