Réclamation trop perçu retraire
loline07
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2 réponses
rosieres1
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30 juin 2016 à 22:54
30 juin 2016 à 22:54
Bonjour,
Pour me permettre de vous apporter une réponse utile pouvez vous me dire à quelle période précise se rapporte la somme de 6877 euros que la CARSAT vous réclame et quelle était la teneur de votre réclamation devant la CRA le 25/10/2014 (avez vous contesté la dette ou demandé une atténuation ou les deux)?
Pour me permettre de vous apporter une réponse utile pouvez vous me dire à quelle période précise se rapporte la somme de 6877 euros que la CARSAT vous réclame et quelle était la teneur de votre réclamation devant la CRA le 25/10/2014 (avez vous contesté la dette ou demandé une atténuation ou les deux)?
4 juil. 2016 à 18:14
Merci pour votre réponse. Voici les éléments que vous me demandez :
- en date du 20 juin dernier, je reçois un courrier de l'assurance retraite me précisant qu'une nouvelle instruction de mon dossier a permis de ramener cet indu à 6877 euros au lieu des 7162 euros réclamés en septembre 2014. Comme je l'ai précisé, j'ai adressé une lettre de réclamation à la CRA pour 1) étonnement de ma part concernant l'importance de cette somme 2) pourquoi cette somme 3) raisons pour lesquelles on me réclame une telle somme et sur quels critères l'assurance retraite se base pour cet indu. Jamais eu de réponse jusqu'au 20 juin dernier. J'ai donc pensé que ma requête avait été acceptée.
4 juil. 2016 à 18:29
Vous n'avez pas répondu entièrement à ma question. Or pour savoir s'il y a prescription il est nécessaire ce connaitre la date exacte de la première demande de remboursement de trop perçu et aussi la période précise concernée par l'indu.
Cordialement
4 juil. 2016 à 19:24
Voici les dates exactes :
- première demande adressée par l'Assurance Retraite le 19/09/2014
- courrier de relance de l'indu le 20 juin 2016