Achat terrain et servitude

auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 5 févr. 2016 à 13:21
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 5 févr. 2016 à 16:17
Bonjour,

J'ai l'intention d'acheter un terrain dont le tracé et les divers renseignements figurent sur le document joint,
Les routes qui figurent existent actuellement. Les terrains A, B, C, D ont été vendus par DUPONT qui est aussi propriétaire du terrain 1 et 2.
M. DUPONT veut me vendre le terrain 1 et 2 avec une servitude de 300m² qui correspond à la superficie des 2 routes.
Il me dit que c'est le géomètre qui a fait figurer cette servitude- Je sais qu'il n'a aucune obligation de me vendre ces 2 parcelles.
Quels arguments lui opposer pour lui faire changer d'avis.

Bonne journée

3 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
5 févr. 2016 à 13:28
" c'est le géomètre qui a fait figurer cette servitude-" : ça déjà, c'est faux, c'est l'acte de vente d'un terrain qui inclut les servitudes quand il y en a, et ceci est acté par le notaire qui procède à la vente.
Le géomètre se contente de mesurer.

"veut me vendre le terrain 1 et 2" : dans quel but ?


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auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
5 févr. 2016 à 16:04
"veut me vendre le terrain 1 et 2" : dans quel but ? allez savoir, les véritables raisons on ne le saura jamais ou après l'acte de vente.
merci pour cette première réponse.
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
5 févr. 2016 à 16:17
Ba si vous n'avez pas besoin de ce terrain, quel intérêt ?
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