Achat terrain et servitude
auwelio97114
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BmV Messages postés 43255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un terrain dont le tracé et les divers renseignements figurent sur le document joint,
Les routes qui figurent existent actuellement. Les terrains A, B, C, D ont été vendus par DUPONT qui est aussi propriétaire du terrain 1 et 2.
M. DUPONT veut me vendre le terrain 1 et 2 avec une servitude de 300m² qui correspond à la superficie des 2 routes.
Il me dit que c'est le géomètre qui a fait figurer cette servitude- Je sais qu'il n'a aucune obligation de me vendre ces 2 parcelles.
Quels arguments lui opposer pour lui faire changer d'avis.
Bonne journée
J'ai l'intention d'acheter un terrain dont le tracé et les divers renseignements figurent sur le document joint,
Les routes qui figurent existent actuellement. Les terrains A, B, C, D ont été vendus par DUPONT qui est aussi propriétaire du terrain 1 et 2.
M. DUPONT veut me vendre le terrain 1 et 2 avec une servitude de 300m² qui correspond à la superficie des 2 routes.
Il me dit que c'est le géomètre qui a fait figurer cette servitude- Je sais qu'il n'a aucune obligation de me vendre ces 2 parcelles.
Quels arguments lui opposer pour lui faire changer d'avis.
Bonne journée
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3 réponses
" c'est le géomètre qui a fait figurer cette servitude-" : ça déjà, c'est faux, c'est l'acte de vente d'un terrain qui inclut les servitudes quand il y en a, et ceci est acté par le notaire qui procède à la vente.
Le géomètre se contente de mesurer.
"veut me vendre le terrain 1 et 2" : dans quel but ?
Le géomètre se contente de mesurer.
"veut me vendre le terrain 1 et 2" : dans quel but ?
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