Projet de construction, déductions et exonération
mirabelle69
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EstevanT Messages postés 13 Statut Membre -
EstevanT Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, j'étudie un projet de construction d'une maison neuve RT2012, avec estimation de DPE : A. Je serai financée en partie avec un PTZ. J'ai beaucoup de questions alors merci d'avance de votre aide ! A noter je finance ce bien seule et suis sans enfants
TAXE HABITATION
1- Quand commence-t-on à payer la taxe d'habitation ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
2- Y-a-t-il des exonérations de taxe d'habitation ?
3- Si oui, combien de temps et quelle est la procédure à suivre ?
4- Je prévois pendant la construction donc jusque 07/2017 d'aller vivre chez mes parents. Je ne payerai donc pas de taxe d'habitation en 2017 (normalement) mais y aura-t-il un impact pour mes parents?
TAXE FONCIERE :
5- Quand commence-t-on à payer la taxe d'habitation ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
6- Y-a-t-il des exonérations ?
7- Si oui, combien de temps et quelle est la procédure à suivre ?
DEDUCTIONS FISCALES :
8- Existe-t-il des déductions à déclarer sur la déclaration afin de bénéficier de certaines réduction ?
Y a-t-il d'autres choses que je devrait savoir ?
Par exemple j'ai pris connaissance qu'il existait la taxe d'aménagement mais dois-je m'attendre à d'autres points ?
Je vous remercie encore de votre aide,
Mirabelle
TAXE HABITATION
1- Quand commence-t-on à payer la taxe d'habitation ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
2- Y-a-t-il des exonérations de taxe d'habitation ?
3- Si oui, combien de temps et quelle est la procédure à suivre ?
4- Je prévois pendant la construction donc jusque 07/2017 d'aller vivre chez mes parents. Je ne payerai donc pas de taxe d'habitation en 2017 (normalement) mais y aura-t-il un impact pour mes parents?
TAXE FONCIERE :
5- Quand commence-t-on à payer la taxe d'habitation ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
6- Y-a-t-il des exonérations ?
7- Si oui, combien de temps et quelle est la procédure à suivre ?
DEDUCTIONS FISCALES :
8- Existe-t-il des déductions à déclarer sur la déclaration afin de bénéficier de certaines réduction ?
Y a-t-il d'autres choses que je devrait savoir ?
Par exemple j'ai pris connaissance qu'il existait la taxe d'aménagement mais dois-je m'attendre à d'autres points ?
Je vous remercie encore de votre aide,
Mirabelle
2 réponses
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bonjour
1- Quand commence-t-on à payer la taxe d'habitation ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
automne 2018 si vous en avez disposition au 01/01/18 et que c'est meublé
2- Y-a-t-il des exonérations de taxe d'habitation ?
oui si veuf, invalide, ou âgé de plus de 60 ans et que votre revenu fiscal ne dépasse pas un certain montant ( mème chose pour les personnes habitant avec vous)
4- Je prévois pendant la construction donc jusque 07/2017 d'aller vivre chez mes parents. Je ne payerai donc pas de taxe d'habitation en 2017 (normalement) mais y aura-t-il un impact pour mes parents?
oui si vous avez plus de 10000 et quelques euros et qu'ils sont exonérés ou bénéficient d'un plafonnement ( risque de le perdre ou de voir diminuer cet allègement) -
5- Quand commence-t-on à payer la taxe foncière ? (sachant que l'achat du terrain est prévu en 03/2016 et l'achèvement de la maison est prévue 07/2017)
A compter de 2017 sur le terrain.
6- Y-a-t-il des exonérations ?
Oui sur le batit mais ca dépends des communes.
7- Si oui, combien de temps et quelle est la procédure à suivre ?
En général 2 ans sur certaines parts (communale/interco....)
8- Existe-t-il des déductions à déclarer sur la déclaration afin de bénéficier de certaines réduction ?
Plus a ma connaissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...