Calcul de la soulte
Nathoula
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je suis en instance de divorce et je souhaite racheter la soulte de mon mari.
La maison a été achetée en 2000 pour un montant de 525000francs. (595230f avec les frais de notaires).
J ai apporté 145230 francs.
Le mariage a eu lieu en 2003.
En 2016 la maison est estimée à 145000€. Nous n avons plus de pret en cours.
Quel sera le montant de la soulte à régler a mon mari ? Quels seront les frais de notaires ?
Merci par avance
La maison a été achetée en 2000 pour un montant de 525000francs. (595230f avec les frais de notaires).
J ai apporté 145230 francs.
Le mariage a eu lieu en 2003.
En 2016 la maison est estimée à 145000€. Nous n avons plus de pret en cours.
Quel sera le montant de la soulte à régler a mon mari ? Quels seront les frais de notaires ?
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour
Pour déterminer le montant de la soulte il va falloir demander à un notaire d'établir les comptes de l'indivision avec 2 périodes
-Avant le mariage depuis la date d'acquisition et la date du mariage ( 2000 à 2003)
- Apport financier de la communauté pendant le mariage ( 2003 à 2016)
Votre régime matrimonial
La répartition des droits dans l indivision
Prenez RV avec un notaire.
Le rachat des parts de votre mari ne pourra se faire qu'a la liquidation de la communauté.
Cdlt
Pour déterminer le montant de la soulte il va falloir demander à un notaire d'établir les comptes de l'indivision avec 2 périodes
-Avant le mariage depuis la date d'acquisition et la date du mariage ( 2000 à 2003)
- Apport financier de la communauté pendant le mariage ( 2003 à 2016)
Votre régime matrimonial
La répartition des droits dans l indivision
Prenez RV avec un notaire.
Le rachat des parts de votre mari ne pourra se faire qu'a la liquidation de la communauté.
Cdlt
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