Calcul de la soulte
Nathoula
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 févr. 2016 à 18:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 févr. 2016 à 18:05
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1 réponse
lucini
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3 févr. 2016 à 18:05
3 févr. 2016 à 18:05
Bonjour
Pour déterminer le montant de la soulte il va falloir demander à un notaire d'établir les comptes de l'indivision avec 2 périodes
-Avant le mariage depuis la date d'acquisition et la date du mariage ( 2000 à 2003)
- Apport financier de la communauté pendant le mariage ( 2003 à 2016)
Votre régime matrimonial
La répartition des droits dans l indivision
Prenez RV avec un notaire.
Le rachat des parts de votre mari ne pourra se faire qu'a la liquidation de la communauté.
Cdlt
Pour déterminer le montant de la soulte il va falloir demander à un notaire d'établir les comptes de l'indivision avec 2 périodes
-Avant le mariage depuis la date d'acquisition et la date du mariage ( 2000 à 2003)
- Apport financier de la communauté pendant le mariage ( 2003 à 2016)
Votre régime matrimonial
La répartition des droits dans l indivision
Prenez RV avec un notaire.
Le rachat des parts de votre mari ne pourra se faire qu'a la liquidation de la communauté.
Cdlt
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