Remboursement soulte

fiyote Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - 3 févr. 2016 à 16:36
fiyote Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - 3 févr. 2016 à 20:10
Bonjour, je suis divorcée depuis 2013 et ds les accords du divorce j'ai accepté le remboursement de soulte mensuel de notre maison parce soi disant mon ex mari ne pouvait pas me rembourser en totalité, seulement aujourd'hui j'ai du mal à joindre les deux bouts alors que lui vit ds l aisance sans pb d argent ni loyer à payer alors ce que je voulais savoir c'est quels sont mes droits vis à vis de cette accord, aie je un recours pour qu il accepte de débloquer ce qu il me doit ou au moins une partie parce qu'il gagne 3 fois mon salaire et que je suis en retraite invaliditée avec 2 enfants à charge. Merci pour votre réponse.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 févr. 2016 à 19:47
Si vous avez signé un accord
vous n'avez pas beaucoup d'autre choix que de le respecter

si dans le paiement de la soulte en plusieurs fois sont prévus des intérets
vous pouvez toujours lui faire une proposition, si pour lui en contrepartie cela lui fera moins d'intérets
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fiyote Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023
3 févr. 2016 à 19:53
Bonsoir non il n'y a pas d interet j ai juste accepté cette offre parce que je n avais pas le choix il avait menace de repartir ds son pays d origine en me laissant sans rien si je refusais et lui demandait la totalité il refuse même de faire un crédit pour me rembourser la totalité mais est-ce que j'ai des droits sur cette maison vu qu'il ne m a pas remboursé la totalité. Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 févr. 2016 à 20:06
si il y'a un accord homologué par le juge
aucun recours
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fiyote Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023
3 févr. 2016 à 20:10
Bah tant pis.
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