Location annulée
Laeti74400
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je loue un appartement à la semaine. Le jour de son arrivée à 8h du matin, la locataire qui devait arriver à midi m'annonce par texto qu'elle ne viendra pas car elle s'est séparée de son copain la veille au soir.
Je lui dit que je suis désolée pour elle, mais que je vais devoir garder l'acompte qu'elle m'a versé. De plus, comme elle me prévient trop tardivement pour pouvoir relouer l'appartement, je lui demande de verser le solde du séjour, car malheureusement, c'est la 3 ème fois ce mois qu'on me plante et que c'est bien stipulé dans le contrat de location qu'elle a signé, qu'il faut qu'elle règle le solde du séjour même en cas d'annulation.
Mais cela fait deux semaines que je n'ai pas de nouvelles. Quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie de votre aide.
Laetitia
Je lui dit que je suis désolée pour elle, mais que je vais devoir garder l'acompte qu'elle m'a versé. De plus, comme elle me prévient trop tardivement pour pouvoir relouer l'appartement, je lui demande de verser le solde du séjour, car malheureusement, c'est la 3 ème fois ce mois qu'on me plante et que c'est bien stipulé dans le contrat de location qu'elle a signé, qu'il faut qu'elle règle le solde du séjour même en cas d'annulation.
Mais cela fait deux semaines que je n'ai pas de nouvelles. Quel recours puis je avoir ?
Je vous remercie de votre aide.
Laetitia
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2 réponses
Bonjour,
effectivement si la somme versée est un ACOMPTE et qu'elle se désiste, elle vous doit la TOTALITÉ du séjour.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Acompte et annulation
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
--> A faire : un courrier RAR avec en objet << "Mise en demeure"
Merci de bien vouloir régler le solde de ... conformément au contrat signé le... pour une durée de ... et un montant de ...
A défaut de règlement sous XY jours, vous porterez l'affaire au tribunal de proximité. >>
(tribunal de proximité gratuit)
Faire éventuellement un copier/coller du lien.
Gardez copie et récépissé.
Cdt.
effectivement si la somme versée est un ACOMPTE et qu'elle se désiste, elle vous doit la TOTALITÉ du séjour.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Acompte et annulation
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
--> A faire : un courrier RAR avec en objet << "Mise en demeure"
Merci de bien vouloir régler le solde de ... conformément au contrat signé le... pour une durée de ... et un montant de ...
A défaut de règlement sous XY jours, vous porterez l'affaire au tribunal de proximité. >>
(tribunal de proximité gratuit)
Faire éventuellement un copier/coller du lien.
Gardez copie et récépissé.
Cdt.
Voici un modèle de courrier à adapter à votre cas :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2813-mise-en-demeure-de-payer-modele-de-lettre/
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2813-mise-en-demeure-de-payer-modele-de-lettre/
Cdt.