Jouissance d'un parking privee Fonfon - Dernière réponse le 3 févr. 2016 1 réponse Bonjour, En tant que copropriétaire ayant la jouissance d'une place de parking mais le syndic étant propriétaire des parking Qui doit appeler la fourriere pour faire enlever un véhicule? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur La fourriére ne se déplace pas pour des parkings de particuliers ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Un bémol sur ce qui est dit :-) Si, la fourrière se déplace, mais il faut auparavant passer par la police et attendre quelques jours. Discussions similaires On occupe ma place de parking Selli Bloquer une voiture garée sur ma place privée alexyuc Definition jardin jouissance privative SM1MK615 Attribution droit de jouissance en copro / stationnements Jeronyme Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur La fourriére ne se déplace pas pour des parkings de particuliers ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Un bémol sur ce qui est dit :-) Si, la fourrière se déplace, mais il faut auparavant passer par la police et attendre quelques jours.
... Signaler Rochat1 Bonsoir, Un bémol sur ce qui est dit :-) Si, la fourrière se déplace, mais il faut auparavant passer par la police et attendre quelques jours.