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Auto entrepreneur qui passe en micro-entrepreneur

pripriette Messages postés 19 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 2 févr. 2016 à 17:09
pripriette Messages postés 19 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 16:27
Bonjour,

Je me suis inscrite sur le site de l'autoentrepreneur, inscription rapide et j'ai obtenu assé rapidement par l'INSEE mon N° SIREN
Aujourd'hui je suis passer à la CCI pour une demande d'inscription au RCS et la personne ma dis que je m'étais pas inscrite au bon endroit, que sur le site de l'autoentrepreneur c'est pas le bon cerfa, donc elle me donne le bon cerfa a remplir avec des papiers a fournir, mais me demande en premier de me radier sur le site de l'autoentrepreneur et en plus en ramenant le dossier elle me demande 60€ de frais de CCI + 9,36 pour le greffe

Les frais sont pas normalement gratuit pour les auto entrepreneur enfin micro entreprise?
Elle elle me dis non vu que je dépose les papiers au CCI

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 23
2 févr. 2016 à 17:47
Bonjour,

" Cette immatriculation reste gratuite. "

réf :
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042
1
Réponse 2 / 2
pripriette Messages postés 19 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
2 févr. 2016 à 17:57
merci beaucoup encore que la CCI se prenne des frais pour traiter les dossier ok, quoi que 60€ je trouve abuse rmais bon...
Mais pour Il me semblait bien que les 9€ pour le greffe sa j'avais pas a le faire.

Du coup je me demande si c'est bien se qu'elle ma fait faire, me radier de l'auto entrepreneur (javais rempli le formulaire PO) pour me faire remplir le PO cmb micro entrepreneur?
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Senhal
3 févr. 2016 à 06:57
9,36 euros à vue de nez ça peut être le coût d'un dépôt d'acte concomitant à l'immatriculation, comme le dépôt de la déclaration d'information du conjoint commun en biens par exemple.

Malgré le principe de la gratuité ne figure pas sur la facture émise par le RCS que les émoluments du Greffier, le Greffe doit aussi facturer pour l'INPI par exemple…
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pripriette Messages postés 19 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
3 févr. 2016 à 11:14
Merci Senhal
En effet j'ai du remplir une déclaration d'information du conjoint vu que nous sommes marié sans contrat.
Donc sa serais normal alors?
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Senhal
17 févr. 2016 à 19:00
Ce qui est normal, c'est que le Greffe ne prenne pas en charge ce coût et facture l'entreprise : lui-même ne prend pas cet argent, c'est l'INPI, il bosse pour du beurre. C'est un peu comme le notaire, tout ce qu'il facture ne lui revient pas.

Après, c'est logique que les micro entrepreneurs ne comprennent pas qu'il y a un coût alors qu'on leur dit à tout va que c'est gratuit, ce qui dans les faits est faux…
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pripriette Messages postés 19 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
7 mars 2016 à 16:27
Merci :) oui je viens d'apprendre beaucoup de chose :)
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