Suppression escalier sur limite propriete
shena
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shena -
Bonjour,
J'ai décaissé mon terrain en limite de propriete à 1 metre du mur de mon voisin. sur ce metre un escalier en pierre et terre que je souhaite supprimer. Cette opération mettrait à nu le mur de mon voisin au niveau de son rez de chaussée.
Quelles sont mes obligations sachant que je ne creuse pas en dessous du niveau de sa maison la mienne étant en contrebas.
Il a refait les joints (maison ancienne) jusqu'à mon escalier dans le cas où je suis legallement autorisée à decaisser dois-je refaire les joints de la surface mise à nue ?
Merci d'avance
J'ai décaissé mon terrain en limite de propriete à 1 metre du mur de mon voisin. sur ce metre un escalier en pierre et terre que je souhaite supprimer. Cette opération mettrait à nu le mur de mon voisin au niveau de son rez de chaussée.
Quelles sont mes obligations sachant que je ne creuse pas en dessous du niveau de sa maison la mienne étant en contrebas.
Il a refait les joints (maison ancienne) jusqu'à mon escalier dans le cas où je suis legallement autorisée à decaisser dois-je refaire les joints de la surface mise à nue ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Voici deux articles de loi qu'il faut méditer.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
A partir de là, vous êtes tenu de remettre en état ce que vous avez abimé.
Voici deux articles de loi qu'il faut méditer.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
A partir de là, vous êtes tenu de remettre en état ce que vous avez abimé.
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