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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/01/2016 à 23:03
Modifié par roudoudou22 le 31/01/2016 à 23:03
notre voisin veut passer le tuyau de raccord dans notre terrain car il n'aurait pas d'autre accès.
Ha bon ???? Comment fait il pour rentrer et sortir de chez lui alors ? Il passe sur votre terrain ?
Ha bon ???? Comment fait il pour rentrer et sortir de chez lui alors ? Il passe sur votre terrain ?
"car il n'aurait pas d'autre accès. " => Donc a vérifier.
"Qu'est ce que nous encourrons comme désagréments si son tuyau passe chez nous ? "
=> Servitude de passage a faire chez votre notaire => Moins valus pour votre maison selon la configuration.
Pouvons nous réclamer des dédommagements ? => OUI voir votre notaire
"Sommes nous obligés d'accepter ? " pour moi non,
"Qu'est ce que nous encourrons comme désagréments si son tuyau passe chez nous ? "
=> Servitude de passage a faire chez votre notaire => Moins valus pour votre maison selon la configuration.
Pouvons nous réclamer des dédommagements ? => OUI voir votre notaire
"Sommes nous obligés d'accepter ? " pour moi non,
Apparemment ils pourraient passer sous la maison mais il ne veut pas car ça couterait trop cher. Et de l'autre côté ça n'arrange pas la mairie car c'est la dernière maison enfin je suppose.
C'est justement la servitude de passage qui m'inquietait. Nous sommes obligés d'en faire une ? Est ce possible de mettre en condition que c'est uniquement en cas de soucis avec notre accord au préalable ?
Car c'est un terrain où nous avons des animaux donc en soit qu'il y ait un tuyau sous terre ça ne me gêne pas particulièrement ce qui me générait plus c'est qu'il ait un droit d'accès ici.
En tout cas merci pour votre réponse.
C'est justement la servitude de passage qui m'inquietait. Nous sommes obligés d'en faire une ? Est ce possible de mettre en condition que c'est uniquement en cas de soucis avec notre accord au préalable ?
Car c'est un terrain où nous avons des animaux donc en soit qu'il y ait un tuyau sous terre ça ne me gêne pas particulièrement ce qui me générait plus c'est qu'il ait un droit d'accès ici.
En tout cas merci pour votre réponse.
Josh Randall
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31 janv. 2016 à 22:56
31 janv. 2016 à 22:56
Bonjour
Pour savoir ce qu'il est possible d'envisager en terme de raccordement, il faudrait consulter le règlement d'assainissement et voir avec le service en charge du raccordement ce qui pourrait être préconisé.
Cordialement
Pour savoir ce qu'il est possible d'envisager en terme de raccordement, il faudrait consulter le règlement d'assainissement et voir avec le service en charge du raccordement ce qui pourrait être préconisé.
Cordialement
roudoudou22
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1 févr. 2016 à 09:22
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ils pourraient passer sous la maison C'est justement la servitude de passage qui m'inquietait.
Donc son bien n'est pas enclavé, vous n'avez aucune raison de donner une servitude de passage car sa parcelle n'est pas enclavée.
Une telle servitude risque de faire perdre à votre propre bien, beaucoup plus de valeur que ce que coûterait à votre voisin de passer par sa propre maison.
Perso, je refuserais catégoriquement.
Donc son bien n'est pas enclavé, vous n'avez aucune raison de donner une servitude de passage car sa parcelle n'est pas enclavée.
Une telle servitude risque de faire perdre à votre propre bien, beaucoup plus de valeur que ce que coûterait à votre voisin de passer par sa propre maison.
Perso, je refuserais catégoriquement.
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Josh Randall
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1 févr. 2016 à 12:35
1 févr. 2016 à 12:35
Bonjour
pour compléter les infos de roudoudou et pour réiterer les miennes: sauf impossibilité technique, faire passer le réseau d'assainissement sur un terrain voisin ne devrait pas être recommandé par le service en charge de l'assainissement.
C'est pourquoi il faut absolument les consulter
pour compléter les infos de roudoudou et pour réiterer les miennes: sauf impossibilité technique, faire passer le réseau d'assainissement sur un terrain voisin ne devrait pas être recommandé par le service en charge de l'assainissement.
C'est pourquoi il faut absolument les consulter
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