SIP et adresse déclaration impôt revenus
albanera
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma mère est locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a reçu 2 déclarations d'impôts sur le revenus à remplir.
ANOMALIE//Les 2 déclarations ont la même adresse du lieu de location de maman.....
A quelle SIP est-elle rattachée??Elle a besoin de demander un Aide Personnalisée Autonomie(APA) dans son lieu de résidence de proprietaire il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.
Que doit-elle faire pour avoir un avis de non-imposition du SIP du lieu de résidence de propriétaire??
Elle ne possède qu'un avis de non-imposition de son SIP du lieu de sa résidence
de locataire;
Elle paye pourtant les impôts fonciers et habitation en règle et bien séparément.
Merci pour votre éclairage
Cordialement
Ma mère est locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a reçu 2 déclarations d'impôts sur le revenus à remplir.
- une venant du SIP de son lieu de location avec un no fiscal
- une autre venant du SIP de son lieu de propriétaire avec un autre no fiscal
ANOMALIE//Les 2 déclarations ont la même adresse du lieu de location de maman.....
A quelle SIP est-elle rattachée??Elle a besoin de demander un Aide Personnalisée Autonomie(APA) dans son lieu de résidence de proprietaire il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.
Que doit-elle faire pour avoir un avis de non-imposition du SIP du lieu de résidence de propriétaire??
Elle ne possède qu'un avis de non-imposition de son SIP du lieu de sa résidence
de locataire;
Elle paye pourtant les impôts fonciers et habitation en règle et bien séparément.
Merci pour votre éclairage
Cordialement
A voir également:
- SIP et adresse déclaration impôt revenus
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
bonjour
visiblement, elle fait des déclarations aux 2 endroits avec adresse d'envoi du courrier à son adresse de location.
or une déclaration de revenu ne concerne que la résidence principale.
il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.
elle ne l'aura pas si a un avis d'imposition pour l'autre.
visiblement, elle fait des déclarations aux 2 endroits avec adresse d'envoi du courrier à son adresse de location.
or une déclaration de revenu ne concerne que la résidence principale.
il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.
elle ne l'aura pas si a un avis d'imposition pour l'autre.
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