SIP et adresse déclaration impôt revenus

albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 31 janv. 2016 à 13:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 janv. 2016 à 14:24
Bonjour,
Ma mère est locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a reçu 2 déclarations d'impôts sur le revenus à remplir.
  • une venant du SIP de son lieu de location avec un no fiscal
  • une autre venant du SIP de son lieu de propriétaire avec un autre no fiscal


ANOMALIE//Les 2 déclarations ont la même adresse du lieu de location de maman.....
A quelle SIP est-elle rattachée??Elle a besoin de demander un Aide Personnalisée Autonomie(APA) dans son lieu de résidence de proprietaire il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.

Que doit-elle faire pour avoir un avis de non-imposition du SIP du lieu de résidence de propriétaire??
Elle ne possède qu'un avis de non-imposition de son SIP du lieu de sa résidence
de locataire;

Elle paye pourtant les impôts fonciers et habitation en règle et bien séparément.

Merci pour votre éclairage

Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
31 janv. 2016 à 14:24
bonjour

visiblement, elle fait des déclarations aux 2 endroits avec adresse d'envoi du courrier à son adresse de location.
or une déclaration de revenu ne concerne que la résidence principale.

il lui faut un avis de non-imposition(maman ne paie pas d'impôts) du SIP de résidence de propriétaire pour le Conseil Général.

elle ne l'aura pas si a un avis d'imposition pour l'autre.
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