Tout a l egout
lapinoufouinette
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Modifié par lapinoufouinette le 31/01/2016 à 21:38
BmV Messages postés 90885 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juillet 2024 - 2 févr. 2016 à 15:58
BmV Messages postés 90885 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 juillet 2024 - 2 févr. 2016 à 15:58
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djivi38
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2 févr. 2016 à 15:53
2 févr. 2016 à 15:53
Bonjour,
peut-être un pro vous apportera une meilleure solutions et/ou vous demandera des précisions sur la situation. En ce qui me concerne, je vous donne ces liens... qui donne matière à réflexion, car le problème n'est pas si simple et n'a pas une réponse unique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911254-canalisations-bouchees-qui-doit-payer
http://www.ufc-hautesavoie.org/files/liste-des-reparations.94.pdf
https://questions.pratique.fr/question-debouchage-conduite-evacuation-eaux-usees-charge-19339.html
https://blog.logic-immo.com/2009/12/mon-proprietaire-mon-locataire/proprietaire-locataire-qui-doit-payer-les-travaux-de-plomberie/
Cdt.
peut-être un pro vous apportera une meilleure solutions et/ou vous demandera des précisions sur la situation. En ce qui me concerne, je vous donne ces liens... qui donne matière à réflexion, car le problème n'est pas si simple et n'a pas une réponse unique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911254-canalisations-bouchees-qui-doit-payer
http://www.ufc-hautesavoie.org/files/liste-des-reparations.94.pdf
https://questions.pratique.fr/question-debouchage-conduite-evacuation-eaux-usees-charge-19339.html
https://blog.logic-immo.com/2009/12/mon-proprietaire-mon-locataire/proprietaire-locataire-qui-doit-payer-les-travaux-de-plomberie/
Cdt.
BmV
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2 févr. 2016 à 15:58
2 févr. 2016 à 15:58
D'après le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui liste exhaustivement les obligations en matière de réparations, le débouchage des canalisations n'est pas à la charge du locataire, sauf à prouver qu'il en est à l'origine par négligence ou faute.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/