Licenciement pour inaptitude
Résolu
exane1959
-
30 janv. 2016 à 21:49
Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 11:01
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1 réponse
Didine883
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7 février 2016
5
2 févr. 2016 à 16:47
2 févr. 2016 à 16:47
Bonjour,
Tant que la maladie pro n'a pas été reconnue par la CPAM , l'employeur utilise la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle, cela ma parait cohérent.
Par contre, si celle ci est bien reconnue (désolée mais ce n'est pas gagné d'avance, le cahier des charges de la CPAM est très strict), alors votre employeur devra vous régulariser le mois non payé et le doublement de l'indemnité de licenciement. Il faudra alors lui envoyer un courrier RAR pour les lui réclamer.
Pour ma part, vous ne pouvez contester le licenciement. Dès l'instant où vous avez été déclaré inapte définitivement, l'employeur était obligé de faire cette démarche. A moins qu'il ait omis de vous proposer un reclassement comme il était dans l'obligation de le faire.
Bon courage.
Tant que la maladie pro n'a pas été reconnue par la CPAM , l'employeur utilise la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle, cela ma parait cohérent.
Par contre, si celle ci est bien reconnue (désolée mais ce n'est pas gagné d'avance, le cahier des charges de la CPAM est très strict), alors votre employeur devra vous régulariser le mois non payé et le doublement de l'indemnité de licenciement. Il faudra alors lui envoyer un courrier RAR pour les lui réclamer.
Pour ma part, vous ne pouvez contester le licenciement. Dès l'instant où vous avez été déclaré inapte définitivement, l'employeur était obligé de faire cette démarche. A moins qu'il ait omis de vous proposer un reclassement comme il était dans l'obligation de le faire.
Bon courage.
3 févr. 2016 à 12:02
merci pour votre reponse
Je me suis peut etre mal exprimee j ai ete licencier
pour inaptitude professionnelle suite une maladie professionnelle
je suis en arret de travail pour une seconde maladie professionnelle en cours de reconnaissance
je ne peux contester l inaptitude par contre je suis en arret depuis 5mois ma convention collective
interdit tout licenciement pour maladie que minimum 6mois en maladie et 12 mois en accident de travail
j en conclue que le licenciement peut etre contester
merci pour vos reponses
7 févr. 2016 à 11:01
Donc, je réitère, oui le licenciement est légale et vous ne pouvez le contester.