Que faire dans ma situation

hach3 - 30 janv. 2016 à 16:20
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 janv. 2016 à 17:53
Bonjour,

J'ai loué un logement il y a 1 an et demi via une agence immobilière. Je connaissais le propriétaire et il m'a conseillé auprés de son agence pour me faire louer l'appartemment. Je gagnais à l'époque 300 euros par mois, soit pas du tout les 3 fois le montant du loyer

Revenus : 300 euros
APL : 228 euros
Loyer : 488 euros

De plus, j'ai envoyé une demande de garant à un organisme sociale, qui a refusé étant donné qu'il s'occupait pas de ma région, mais entre temps, le bail était déjà signé et j'étais déjà dans l'appartemment.

Depuis 3 mois, j'enchaîne les retards de loyer et j'ai décidé de déposer mon préavis il y a 1 mois. Je leur dois actuellement 2 mois de loyer. Quelqu'un connaît-il les recours possible étant donné que l'agence immobilière a fait preuve de très peu de sérieux quant à cette location, n'ayant ni les ressources nécessaires ni de garant.
A noter que le propriétaire était le père de mon ex, j'ai signé le bail uniquement à mon nom pour pouvoir toucher les APL, elle me devait ainsi la moitié des loyers mais n'a pas pu assurer les paiements (elle était étudiante, revenu = 0).

Si c'est pas clair hésitez pas à me le dire, j'ai vraiment besoin de savoir :s

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
30 janv. 2016 à 16:30
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre comment vous avez fait pour ne pas avoir plus de deux loyers de retard ?

elle me devait ainsi la moitié des loyers mais n'a pas pu assurer les paiements

Donc, si je comprends bien, la fille de votre bailleur vous doit la moitié des loyers durant son séjour auprès de vous....! Ça c'est un comble ! Autrement dit, son père a logé sa fille en demandant un loyer à son petit copain. C'est limite avec le proxénétisme....!

Concernant votre petite dette, j'aimerais bien que le proprio s'assoit dessus ! Tenez-lui les propos que je viens de vous écrire.

Tenez bon et bien cordialement.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 janv. 2016 à 16:45
Bonjour,

attention, car même si ce n'est pas votre question, vous avez fait une fausse déclaration à la CAF, qui n'aurait pas du vous verser d'apl, en tant que petite ami du propriétaire :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille :

extrait
"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."

Cordialement
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Du point de vue de la caf, j'hébergeais à titre gratuit la fille du propriétaire, ce qui en soit ne me rend pas non éligible aux APL...si ? :(
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
30 janv. 2016 à 16:54
Bonjour doris33,

"Non, si votre propriétaire est un ascendant

Il semblerait que depuis peu, cette notion Parents/enfants n'existe plus, et les APL sont versées comme à tout un chacun.

Voyez ce site.

https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/profil/locataire/location-entre-membres-de-sa-famille/

Cdlt.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 janv. 2016 à 17:04
Bonjour rochat,

extrait de votre lien :

"Ce qui serait intéressant de surveiller, c’est comment cette nouvelle mesure va affecter les aides sociales attribuées aux locataires telles que l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de logement sociale (ALS). Soulignons qu’actuellement, pour bénéficier d’une de ces aides, le locataire ou son conjoint ne doit ni être un ascendant ni un descendant du propriétaire. Cela devrait normalement changer car ce serait absurde que la nouvelle mesure n’offre des avantages que pour le propriétaire et non pour le locataire."

Mais à ce jour, l'apl n'est toujours pas possible pour les descendants ou ascendants.

@hch3,

"Du point de vue de la caf, j'hébergeais à titre gratuit la fille du propriétaire, ce qui en soit ne me rend pas non éligible aux APL...si ? :("

vous avez réellement informé que votre petite amie habitait chez vous et qu'elle était la fille du propriétaire ??

Cordialement
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Je n'ai pas directement informé la caf, d'abord parce qu'après plusieurs rendez vous chez des assistantes sociales, personne m'a signalé que je devais signaler sa situation. Mais il est de mon point de vue tout à fait légitime d'héberger quelqu'un a titre gratuit. Lorsqu'elle avait besoin d'une attestation de logement, elle prenait mes justificatifs et je signais une attestation d'hébergement.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 janv. 2016 à 17:27
Donc, vous avez bien fait une fausse déclaration, même si vous l'avez fait de bonne foi.

Il est tout à fait légitime d'héberger quelqu'un mais lorsqu'on reçoit des aides (type allocation logement mais aussi pour d'autres aides liées aux ressources), il est obligatoire de tenir informé l'organisme de la situation exacte.
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Donc je risque potentiellement de devoir rembourser 1 an et demi d'apl ? :)
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 janv. 2016 à 17:39
Oui, si la CAF s'en aperçoit !!
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Merci pour l'info ^_^ Y'a plus qu'à prier :p En tous cas je vais prendre rdv avec un avocat afin d'avoir les détails exact. J'ai lu que si l'agence immobilière voulait me poursuivre en justice, ils pouvaient potentiellement échoué du au fait qu'ils ont fait preuve de négligence quant à la signature du bail (faibles ressources + pas de garant)
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