Signature d'un compromis de vente
Résolu
jean06
-
29 janv. 2016 à 17:53
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 29 janv. 2016 à 17:57
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 29 janv. 2016 à 17:57
A voir également:
- Signature d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
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kasom
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29 janv. 2016 à 17:57
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bonjour
Oui c'est une pratique légale, ça peut monter à 10 % voir plus
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La législation juridique et financière évolue en permanence...