Rsa couple conjoint sans papier
justimb
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vendredi 29 janvier 2016
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29 janv. 2016 à 00:49
Corl14 - 12 juin 2017 à 09:36
Corl14 - 12 juin 2017 à 09:36
Bonjour , je vie seule avec ma fille d'1 an. Je percois le rsa et aide au logement puis que je ne travaille pas. J'ai un titre de séjour d'un an renouvelable. le père de ma fille voulait habiter avec moi alors que je ne l'avait pas déclaré à la caf et en plus il est sans papier et sans emploi. Je voudrais savoir s'il habite avec moi et que je le déclare à la caf est-ce-que mon rsa va augmenter ou diminuer ou carrément je vais le perdre. Merci de m'aider
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4 réponses
Bonjour,
Si le père de votre fille vvient habiter avec vous, vous devez déclarer sa présence à la CAF, sinon cela serait de la fraude.
Concernant le calcul de vos droits au RSA, les revenus de votre "conjoint" seraient pris en compte, mais du fait qu'il n'a pas de papier, le montant forfaitaire de votre rsa ne sera pas modifié (et donc pas augmenté).
Cordialement,
Si le père de votre fille vvient habiter avec vous, vous devez déclarer sa présence à la CAF, sinon cela serait de la fraude.
Concernant le calcul de vos droits au RSA, les revenus de votre "conjoint" seraient pris en compte, mais du fait qu'il n'a pas de papier, le montant forfaitaire de votre rsa ne sera pas modifié (et donc pas augmenté).
Cordialement,