Dette ancienne et forclusion
aliceedydy
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Marley -
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j"ai fait une carte quatre étoiles il y a 29ans il devais me rester a payer 600 francs environ donc 500eurs je me rapelle plus. je viens d"avoir les nouvelles d"un huissier qu a voulu prendre l"argent sur mon compte ,je n"aie pas eu de nouvelle depuis 1987 n"y de titre excécutoire, n"y jugement ,sait la sociétée contentia qui me réclame cette sommes par intermédiaire d"un huissier sauf qu"il me réclame 6000eur étant au chomage depuis 2 ans suite a un licenciement et j"ai du faire un demande de surendettement cause de perte de salaire
voila ma question ....comment je dois faire ..la sociétée me réclame 100eur par mois pour l"instant pour février ont me dis qu"il peu avoir un forclusion vu que je n"aie plus signe de vie de cette créance pouvais vous m"aider des conseils je vous remercie
cordialement
aliceedydy
voila ma question ....comment je dois faire ..la sociétée me réclame 100eur par mois pour l"instant pour février ont me dis qu"il peu avoir un forclusion vu que je n"aie plus signe de vie de cette créance pouvais vous m"aider des conseils je vous remercie
cordialement
aliceedydy
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3 réponses
Bonjour,
S'il a tenté de saisir le compte bancaire, c'est qu'il existe OBLIGATOIREMENT une décision de justice l'y autorisant.
S'il a tenté de saisir le compte bancaire, c'est qu'il existe OBLIGATOIREMENT une décision de justice l'y autorisant.
Il faudrait savoir si il y a eu un jugement.
L'huissier est dans votre département?
L'huissier est dans votre département?
Re, avant 2008 les jugements étaient exécutables pendant 30 ans; depuis juin 2008 ils ne le sont que de 10 ans.
Vous confondez prescription de dette et prescription de décision de justice.
Je persiste à vous écrire que si l'huissier à tenté un blocage de compte c'est qu'il a un jugement en mains.
Seuls les intérêts dépassant les 5 dernières années sont prescrits.
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance du domicile que vous occupiez à l'époque.
Vous confondez prescription de dette et prescription de décision de justice.
Je persiste à vous écrire que si l'huissier à tenté un blocage de compte c'est qu'il a un jugement en mains.
Seuls les intérêts dépassant les 5 dernières années sont prescrits.
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance du domicile que vous occupiez à l'époque.
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