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Pas de 2eme contrôle ?

alainlsaxe Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 20:52
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 janv. 2016 à 23:37
Bonjour,
Suite à un accident sous l’effet de l’alcool, je suis passé en dégrisement et le fonctionnaire a omis de pratiquer un 2eme contrôle. L’officier qui m’a fait signer le procès verbal me l’a fait remarquer en suggérant qu’il s’agissait d’un vice de forme. Quelqu’un à t’il des lumières à ce propos ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
27 janv. 2016 à 23:24
Bonsoir

il serait souhaitable de voir cela avec votre avocat
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Alainisaxe
27 janv. 2016 à 23:30
C'est noté sur le pv. Pensez vous que ce soit une cause de nullité ?
Bien à vous
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330 > Alainisaxe
27 janv. 2016 à 23:37
voir cela avec votre avocat
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