Pas de 2eme contrôle ?
alainlsaxe
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un accident sous l’effet de l’alcool, je suis passé en dégrisement et le fonctionnaire a omis de pratiquer un 2eme contrôle. L’officier qui m’a fait signer le procès verbal me l’a fait remarquer en suggérant qu’il s’agissait d’un vice de forme. Quelqu’un à t’il des lumières à ce propos ?
Merci
Suite à un accident sous l’effet de l’alcool, je suis passé en dégrisement et le fonctionnaire a omis de pratiquer un 2eme contrôle. L’officier qui m’a fait signer le procès verbal me l’a fait remarquer en suggérant qu’il s’agissait d’un vice de forme. Quelqu’un à t’il des lumières à ce propos ?
Merci
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