Trésorerie amendes
zaichou
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ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
Bonjour,
Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande gracieuse est parvenu. Pièces demandées: RIB, courrier informant la situation financière et un acompte de 30euros. Plus deux mois après, un courrier arrive disant que la demande à été rejetée et qu'ils n'ont jamais reçu le mandat.
Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande gracieuse est parvenu. Pièces demandées: RIB, courrier informant la situation financière et un acompte de 30euros. Plus deux mois après, un courrier arrive disant que la demande à été rejetée et qu'ils n'ont jamais reçu le mandat.
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1 réponse
Bjr,
De quelle manière avez-vous donné l'acompte ? Normalement vous devez avoir la preuve si par mandat où chèque, que ça soit encaissé.
(les remises gracieuses sont rarement acceptées, même dans des situations financières difficile)
Je vous conseille d'aller tous les mois payer (ne serait-ce que 20€ car sinon ils ne vous lâcheront pas. Saisies bancaire, salaires...) je parle en connaissances de cause. Ne faites pas silence radio.
Cdt
De quelle manière avez-vous donné l'acompte ? Normalement vous devez avoir la preuve si par mandat où chèque, que ça soit encaissé.
(les remises gracieuses sont rarement acceptées, même dans des situations financières difficile)
Je vous conseille d'aller tous les mois payer (ne serait-ce que 20€ car sinon ils ne vous lâcheront pas. Saisies bancaire, salaires...) je parle en connaissances de cause. Ne faites pas silence radio.
Cdt
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