Trésorerie amendes

zaichou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 27 janv. 2016 à 20:39
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 2 juin 2016 à 17:01
Bonjour,

Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande gracieuse est parvenu. Pièces demandées: RIB, courrier informant la situation financière et un acompte de 30euros. Plus deux mois après, un courrier arrive disant que la demande à été rejetée et qu'ils n'ont jamais reçu le mandat.

1 réponse

ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
2 juin 2016 à 17:01
Bjr,

De quelle manière avez-vous donné l'acompte ? Normalement vous devez avoir la preuve si par mandat où chèque, que ça soit encaissé.
(les remises gracieuses sont rarement acceptées, même dans des situations financières difficile)
Je vous conseille d'aller tous les mois payer (ne serait-ce que 20€ car sinon ils ne vous lâcheront pas. Saisies bancaire, salaires...) je parle en connaissances de cause. Ne faites pas silence radio.

Cdt
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