Refus de demande de ccam
mimimimita31
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27 janv. 2016 à 14:29
mimi31 - 27 janv. 2016 à 21:49
mimi31 - 27 janv. 2016 à 21:49
A voir également:
- Cas de refus de ccam
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
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- Mariage sans ccam tunisie - Forum Mariage
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
3 réponses
Bonjour
Le dossier a été rejeté sans ou avec transmission au procureur du parquet de Nantes.
Vous avez rv quand ? au consulat, pour ?
Qu'est ce que le doc du Procureur Algérien et qu'est ce qu'il dit ?
Pourquoi un bis ? en vertu de quoi ? une mention en marge de l'acte ?
L'acte est complet noms prenoms date lieu naissance vous et parents.
Votre acte est considéré comme apocryphe, des bis n'existent pas dans les registres tenus chronologiquement.
On pourrait penser que l'on peut donc rajouter qui on veut quand on veut, du coup votre état civil et identité est mis en doute.
Je pars, je lirais plus tard peut-être que Sarah va passer.
Cdt
Le dossier a été rejeté sans ou avec transmission au procureur du parquet de Nantes.
Vous avez rv quand ? au consulat, pour ?
Qu'est ce que le doc du Procureur Algérien et qu'est ce qu'il dit ?
Pourquoi un bis ? en vertu de quoi ? une mention en marge de l'acte ?
L'acte est complet noms prenoms date lieu naissance vous et parents.
Votre acte est considéré comme apocryphe, des bis n'existent pas dans les registres tenus chronologiquement.
On pourrait penser que l'on peut donc rajouter qui on veut quand on veut, du coup votre état civil et identité est mis en doute.
Je pars, je lirais plus tard peut-être que Sarah va passer.
Cdt
sarah2012
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21 octobre 2018
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27 janv. 2016 à 19:19
27 janv. 2016 à 19:19
bonsoir mimi,
Allez à votre rendez-vous pour déposer votre dossier de ccam et joignez bien votre jugement du tribunal algérien.
cordialement
Allez à votre rendez-vous pour déposer votre dossier de ccam et joignez bien votre jugement du tribunal algérien.
cordialement
bonsoir
merci pour vos réponses
pour le bis il est mis quand deux personnes prennent le mm num donc pour faire la dif il met au 2 bis
mon rdv et pour le mois de mars
le justificatif et un procés verbal qui dit aprés ma demande que c est impossible d enlev ce bis et qu en algerie on trv comm ç
le motif de refus et que c est acte ajouté aux registre
suivant l article 47
j atn vos réponses merci
merci pour vos réponses
pour le bis il est mis quand deux personnes prennent le mm num donc pour faire la dif il met au 2 bis
mon rdv et pour le mois de mars
le justificatif et un procés verbal qui dit aprés ma demande que c est impossible d enlev ce bis et qu en algerie on trv comm ç
le motif de refus et que c est acte ajouté aux registre
suivant l article 47
j atn vos réponses merci
Bonsoir Sarah et Mimi
Justement il n'y aurait pas du y deux fois le même numéro.
En mettant le bis, cela prrouve que l'acte n'a pas été enregistré à la bonne date.
Mimi avez vous un NIN, le numéro d’identification national ?
Le numéro de l'acte de naissance y figure et va y figurer sur tous vos documents d'identité.
Est-ce marqué 00047 ou 047bis. c'est à dire 5 chiffres ou 5 chiffres et lettres.
Si ce ne sont que des chiffres, il y aura un problème, si deux filles sont nées en Algérie, le même jour, la même année, sur le même registre avec le même numéro d'acte de naissance, elles auraient le même Nin.
Cordialement.
Si cela se complique, il faut consulter un avocat.
Justement il n'y aurait pas du y deux fois le même numéro.
En mettant le bis, cela prrouve que l'acte n'a pas été enregistré à la bonne date.
Mimi avez vous un NIN, le numéro d’identification national ?
Le numéro de l'acte de naissance y figure et va y figurer sur tous vos documents d'identité.
Est-ce marqué 00047 ou 047bis. c'est à dire 5 chiffres ou 5 chiffres et lettres.
Si ce ne sont que des chiffres, il y aura un problème, si deux filles sont nées en Algérie, le même jour, la même année, sur le même registre avec le même numéro d'acte de naissance, elles auraient le même Nin.
Cordialement.
Si cela se complique, il faut consulter un avocat.
orandz131
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27 janv. 2016 à 21:40
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art.3 Le NIN est porté sur les documents officiels d'identité, de circulation et de voyage des citoyens algériens.
orandz131
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27 janv. 2016 à 21:45
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Je comprend bien qu'il faut un avocat mais si au cas de moyens faut toujours demander le droit à contester normalement c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2016 à 19:06
On ne saura jamais ce que signifie cette mention "bis" sur un acte de naissance !
J'ai fait des recherches sur le code de l'état civil algérien et n'ai obtenu aucune information sur cette mention.
27 janv. 2016 à 21:10