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samircorinne
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 janv. 2016 à 11:06
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 janv. 2016 à 11:06
2 réponses
Bonjour
l acte de naissance de mon futur époux n était pas bon ET sans doute aussi qu il manquait la profession du déclarant
1/ Le bon formulaire c'est le EC 12
Un acte intégral avec la filiation père et mère.
Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (Formulaire EC 12 en français pour les personnes nées en Algérie)
2/ Pour la profession, il faut regarder le dossier et compléter les formulaires que l'on vous a remis, (ou téléchargés sur le site du consulat), là où il est demandé sa profession.
On ne voit pourquoi la profession serait sur l'acte de naissance n'est-ce pas, même s'il s'agit d'un enfant précoce ;-))
Attention de relire ou faire relire vos dossiers quand vous les déposez.
Cdt
l acte de naissance de mon futur époux n était pas bon ET sans doute aussi qu il manquait la profession du déclarant
1/ Le bon formulaire c'est le EC 12
Un acte intégral avec la filiation père et mère.
Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (Formulaire EC 12 en français pour les personnes nées en Algérie)
2/ Pour la profession, il faut regarder le dossier et compléter les formulaires que l'on vous a remis, (ou téléchargés sur le site du consulat), là où il est demandé sa profession.
On ne voit pourquoi la profession serait sur l'acte de naissance n'est-ce pas, même s'il s'agit d'un enfant précoce ;-))
Attention de relire ou faire relire vos dossiers quand vous les déposez.
Cdt
sarah2012
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28 janv. 2016 à 11:06
28 janv. 2016 à 11:06
bonjour ben et samircorinne,
Votre futur époux doit adresser une requête sur papier libre, au procureur de la république du tribunal de son lieu de naissance, pour lui demander de corriger l'omission concernant la profession du déclarant, sur son acte de naissance.
Ensuite c'est le procureur de la république qui se chargera des formalités auprès du service d'état civil pour la transcription et votre futur époux pourra alors obtenir la délivrance d'un nouvel acte de naissance rectifié.
cordialement
Votre futur époux doit adresser une requête sur papier libre, au procureur de la république du tribunal de son lieu de naissance, pour lui demander de corriger l'omission concernant la profession du déclarant, sur son acte de naissance.
Ensuite c'est le procureur de la république qui se chargera des formalités auprès du service d'état civil pour la transcription et votre futur époux pourra alors obtenir la délivrance d'un nouvel acte de naissance rectifié.
cordialement
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