Certificat de coutume

2014nadia Messages postés 48 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint a eu son divorce, nous souhaitons nous marier. La mairie nous demande un certificat de coutume car il est née en Algérie. Il est actuellement en train de retranscrire son divorce en Algérie. Ma question est, pour avoir le certicat de coutume peut on se présenter au consulat algérien avec une copie du jugement + la signification et le certificat denon appel pour qu'il nous la fournise ? Merci

1 réponse

  1.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    bonjour,

    Non, tant que le jugement de divorce n'est pas transcrit sur les registres de l'état civil algérien, le consulat ne peut pas vous délivrer le certificat de coutume.

    Une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, doit être fourni.

    cordialement
    0
    1. 2014nadia Messages postés 48 Statut Membre
       
      D'accord merci d'avoir répondu
      0
    2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      je vous en prie
      0

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