Certificat de coutume

Question

Bonjour, 
Mon conjoint a eu son divorce, nous souhaitons nous marier. La mairie nous demande un certificat de coutume car il est née en Algérie. Il est actuellement en train de retranscrire son divorce en Algérie. Ma question est, pour avoir le certicat de coutume peut on se présenter au consulat algérien avec une copie du jugement + la signification et le certificat denon appel pour qu'il nous la fournise ? Merci

sarah2012 · Answer

bonjour,

Non, tant que le jugement de divorce n'est pas transcrit sur les registres de l'état civil algérien, le consulat ne peut pas vous délivrer le certificat de coutume.

Une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, doit être fourni.

cordialement

Certificat de coutume

1 réponse

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