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Certificat de coutume

2014nadia Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 23:46
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 27 janv. 2016 à 11:19
Bonjour,
Mon conjoint a eu son divorce, nous souhaitons nous marier. La mairie nous demande un certificat de coutume car il est née en Algérie. Il est actuellement en train de retranscrire son divorce en Algérie. Ma question est, pour avoir le certicat de coutume peut on se présenter au consulat algérien avec une copie du jugement + la signification et le certificat denon appel pour qu'il nous la fournise ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
27 janv. 2016 à 07:49
bonjour,

Non, tant que le jugement de divorce n'est pas transcrit sur les registres de l'état civil algérien, le consulat ne peut pas vous délivrer le certificat de coutume.

Une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, doit être fourni.

cordialement
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2014nadia Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
27 janv. 2016 à 11:06
D'accord merci d'avoir répondu
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
27 janv. 2016 à 11:19
je vous en prie
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