Titre de propriété

bobbycoco - 26 janv. 2016 à 20:55
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 janv. 2016 à 11:40
Bonjour,

Que peut-on faire quand on reçoit son titre de propriété au bout de 9 ans avec un solde de compte me revenant de 41 euros? Peut-on demander des intérêts de retard?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
27 janv. 2016 à 11:40
Bonjour,

Intérêts pour un capital de 41 € sur une durée de 9 ans......! Calculez la somme qui vous reviendrait !

Qui vous empêche de poser la question à votre notaire ? Vous verrez bien.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous ne vous êtes jamais intéressé à ce dossier en suspend.

Cdlt.
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