Titre de propriété
bobbycoco
-
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que peut-on faire quand on reçoit son titre de propriété au bout de 9 ans avec un solde de compte me revenant de 41 euros? Peut-on demander des intérêts de retard?
Merci pour votre réponse
Que peut-on faire quand on reçoit son titre de propriété au bout de 9 ans avec un solde de compte me revenant de 41 euros? Peut-on demander des intérêts de retard?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison