Délai 21 jours AG
Celine Bernard
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Jerry -
Jerry -
Bonjour,
Un copropriétaire ( 3 procès en 4 ans ) conteste le délai de 21 jours avant l'assemblé de copropriété , entre sa signature sur la feuille d'émargement et l'AG il n'y a que 20 jours de passé , mais les 3/4 des autres propriétaires on signé cette feuille d'émargement 3 a 4 jours avant lui , nous pansons qu'il a fait exprès de ne pas répondre quand le gardien venais chez lui pour pouvoir etre hors délai !
Notre règlement de copropriété stipule que cette convocation est de 14 jours minimum .
Voila ma question ; est es-que le règlement de copropriété fait fois ?
Et ,si la date d'émargement démarre au premier copropriétaire qui l'es signé ?
Merci de vos réponse
Cordialement
Un copropriétaire ( 3 procès en 4 ans ) conteste le délai de 21 jours avant l'assemblé de copropriété , entre sa signature sur la feuille d'émargement et l'AG il n'y a que 20 jours de passé , mais les 3/4 des autres propriétaires on signé cette feuille d'émargement 3 a 4 jours avant lui , nous pansons qu'il a fait exprès de ne pas répondre quand le gardien venais chez lui pour pouvoir etre hors délai !
Notre règlement de copropriété stipule que cette convocation est de 14 jours minimum .
Voila ma question ; est es-que le règlement de copropriété fait fois ?
Et ,si la date d'émargement démarre au premier copropriétaire qui l'es signé ?
Merci de vos réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Vous êtes hors course ....! Une convocation pour A. Gle doit être adressée par courrier RAR, ou remise en mains propres avec accusé de réception, au moins 21 jours avant la tenue de la réunion. En général, le syndic adresse la convocation environ 23 jours avant la date fatidique.
est es-que le règlement de copropriété fait fois
Dans ce cas précis, certainement pas.
Cdlt.
Vous êtes hors course ....! Une convocation pour A. Gle doit être adressée par courrier RAR, ou remise en mains propres avec accusé de réception, au moins 21 jours avant la tenue de la réunion. En général, le syndic adresse la convocation environ 23 jours avant la date fatidique.
est es-que le règlement de copropriété fait fois
Dans ce cas précis, certainement pas.
Cdlt.
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