Pose d'objets sur le mur de ma maison sans autorisation
PATOU
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PATOU -
PATOU -
Bonjour,
Mon voisin c'est permis de poser une antenne sur mon mur en limite de propriété sans mon autorisation,ainsi que le compteur EDF.L'antenne et le compteur son chez lui,poser sur mon mur.Il c'est permis de faire des tous dans mon mur crépis sans mon accord.Je lui ai fait par de mon mécontentement et que par principe il fallait demander l'autorisation avant de faire de tel installation.Je ne suis pas d'accord et lui demande de les changer de place.Je peu ou pas???
Merci
PATOU
Mon voisin c'est permis de poser une antenne sur mon mur en limite de propriété sans mon autorisation,ainsi que le compteur EDF.L'antenne et le compteur son chez lui,poser sur mon mur.Il c'est permis de faire des tous dans mon mur crépis sans mon accord.Je lui ai fait par de mon mécontentement et que par principe il fallait demander l'autorisation avant de faire de tel installation.Je ne suis pas d'accord et lui demande de les changer de place.Je peu ou pas???
Merci
PATOU
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2 réponses
Si ce mur est privatif vous pouvez tout a fait lui imposer de déplacer les éléments mais en plus de remettre en état le mur.
Faites lui un courrier recommandé
Faites lui un courrier recommandé
Bonjour,
Commencez par faire faire un constat par huissier. Vous devrez lui fournir les preuves qui attestent que ce mur est bien votre propriété. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en exigeant qu'il enlève ce matériel sous huitaine avec remise en état du mur. Informez-le que, passé ce délai, vous vous rendrez au tribunal d'Instance et que vous ferez arbitrer ce différent par le juge de proximité. Pour vous cette démarche est gratuite.
Cdlt.
Commencez par faire faire un constat par huissier. Vous devrez lui fournir les preuves qui attestent que ce mur est bien votre propriété. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre voisin en exigeant qu'il enlève ce matériel sous huitaine avec remise en état du mur. Informez-le que, passé ce délai, vous vous rendrez au tribunal d'Instance et que vous ferez arbitrer ce différent par le juge de proximité. Pour vous cette démarche est gratuite.
Cdlt.
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