Coupe d'arbre par un voisin
erphi
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons hérité de la maison de nos parents qui est en vente (non encore réalisée). Sur notre terrain devant le pignon, nous avions un grand pin florentin, qui ne débordait pas chez le voisin.
Le voisin a pris un jardinier, et comme la maison est inhabitée, il avait tout son temps, et lui a fit coupé notre arbre qui avait plus de 50 ans. Son explication, la maison est inhabitée et cet arbre est gênant il m’empêchait de voir chez nos autres voisins depuis ma cour....
Quel recours ai-je ?
nous avons hérité de la maison de nos parents qui est en vente (non encore réalisée). Sur notre terrain devant le pignon, nous avions un grand pin florentin, qui ne débordait pas chez le voisin.
Le voisin a pris un jardinier, et comme la maison est inhabitée, il avait tout son temps, et lui a fit coupé notre arbre qui avait plus de 50 ans. Son explication, la maison est inhabitée et cet arbre est gênant il m’empêchait de voir chez nos autres voisins depuis ma cour....
Quel recours ai-je ?
A voir également:
- Coupe d'arbre par un voisin
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- Locataire couper arbre sans autorisation ✓ - Forum Louer un logement
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Il est entré dans votre propriété ?
Si oui ==> il y a destruction de vos biens et violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
++
Il est entré dans votre propriété ?
Si oui ==> il y a destruction de vos biens et violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
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