Coupe d'arbre par un voisin
erphi
-
26 janv. 2016 à 11:41
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 13:36
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2 réponses
^^Marie^^
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26 janv. 2016 à 11:54
26 janv. 2016 à 11:54
Bonjour
Il est entré dans votre propriété ?
Si oui ==> il y a destruction de vos biens et violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
++
Il est entré dans votre propriété ?
Si oui ==> il y a destruction de vos biens et violation de domicile.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
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Rochat1
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26 janv. 2016 à 13:36
26 janv. 2016 à 13:36
Bonjour,
Cette attitude est trop grave pour ne pas réagir.
Je vous conseille de porter plainte. Tout d'abord voyez un avocat qui saura faire "mousser" ce délit.
Cdlt.
Cette attitude est trop grave pour ne pas réagir.
Je vous conseille de porter plainte. Tout d'abord voyez un avocat qui saura faire "mousser" ce délit.
Cdlt.