Coupe d'arbre par un voisin

erphi - 26 janv. 2016 à 11:41
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 janv. 2016 à 13:36
Bonjour,
nous avons hérité de la maison de nos parents qui est en vente (non encore réalisée). Sur notre terrain devant le pignon, nous avions un grand pin florentin, qui ne débordait pas chez le voisin.
Le voisin a pris un jardinier, et comme la maison est inhabitée, il avait tout son temps, et lui a fit coupé notre arbre qui avait plus de 50 ans. Son explication, la maison est inhabitée et cet arbre est gênant il m’empêchait de voir chez nos autres voisins depuis ma cour....

Quel recours ai-je ?

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
26 janv. 2016 à 11:54
Bonjour

Il est entré dans votre propriété ?
Si oui ==> il y a destruction de vos biens et violation de domicile.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm



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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
26 janv. 2016 à 13:36
Bonjour,

Cette attitude est trop grave pour ne pas réagir.

Je vous conseille de porter plainte. Tout d'abord voyez un avocat qui saura faire "mousser" ce délit.

Cdlt.
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