Forclusion
mimidardar
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour La question que je me pose, vu que le jugement du 24 juin ( contradictoire en premier ressort avec exécution provisoire) (concernant une consolidation de créances impayés faite chez Cofinoga) n"est pas notifié, dans combien de temps peut-il être notifié et puis-je jouer sur la forclusion vu que dans dan un dossier d'avocat il est précisé, je cite "ce délai s'éteint au jour de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer rendue". Je précise assignation du 17/12/2013
7 réponses
bonjour, notifié cela veut dire que le jugement doit être notifié (c'est à dire que le jugement doit m'être donné pour que je puisse éventuellement le mettre en ouevre) par huissier.
le jugement est contradictoire
donc vous en avez déja connaissance pas besoin de signification par huissier
et pas de délai max, sauf la date de validité du jugement 10 ans
mais bon, de toute facon on vous donne les réponses plusieurs fois mais vous ne semblez pas vouloir les prendre en compte
arrêtez d'ouvrir des nouveaux sujets
donc vous en avez déja connaissance pas besoin de signification par huissier
et pas de délai max, sauf la date de validité du jugement 10 ans
mais bon, de toute facon on vous donne les réponses plusieurs fois mais vous ne semblez pas vouloir les prendre en compte
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Vous êtes sûr de cela ?
Vous connaissez comment ce jugement ?
"dans dan un dossier d'avocat il est précisé," quel avocat dans quel dossier ?
Vous connaissez comment ce jugement ?
"dans dan un dossier d'avocat il est précisé," quel avocat dans quel dossier ?
J'ai pis ces renseignements sur le site (avocat Anthony Bem). Le résultat du jugement, je le connais par l'intermédiaire de mon avocat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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bonjour GEGE, non le dossier n"est pas clos, je n'ai qu"un avocat, j'ai bien précisé que pour le 2e j 'ai pis les renseignements sur le site (avocat Anthony Bem). L
bonjour, excusez moi de rajouter quelque chose à mon dossier précédent qui s'adresse à sleepy00, je n'ai pas eu le jugement contradictoire notifié par huissier, je n'ai eu qu'une assignation le 17/12/2013, quand je recherche sur internet, je trouve cette réponse plusieurs fois, je cite "ce délai s'éteint au jour de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer rendue". quand il parle de délai, c"'est pour la forclusion. C'est pour cette raison que je demandais dans combien de temps le jugement pouvait être notifié.
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