Comment calculer les dommages et intérêts ? ( DEI )
Bretonnette
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Bretonnette Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon histoire en bref:
Je ne suis plus dans l'entreprise depuis 2ans et demi
Pendant mon contrat j'ai changé mes horaires sans avenant ou autre contrat.
Ces nouvelles horaires ont fait que j'était considéré comme travailleurs de nuit selon un article de la convention des labo extra hospitalier.
Qui dit travailleur de nuit dut repos compensateur que je n'ai pas eu.
Questions :
Cela fait environ 400€ de repos compensateur que je vais demander par saisine des prud'hommes.
L'insp du travail me dit de demander des DEI pour absence d'accord pour effectuer des horaires de nuit ( absence d' avenant en gros )et des DEI par rapport au non paiement du repos compensateur,mais ne sait me dire comment les calculer
Donc comment les calculer ?
Je réclame 400€ de repos compensateur je ne vais pas demander 10000€ de DEI !!!!
Note: ai travaillé 2ans en tant que travailleur de nuit
Un grand merci
Mon histoire en bref:
Je ne suis plus dans l'entreprise depuis 2ans et demi
Pendant mon contrat j'ai changé mes horaires sans avenant ou autre contrat.
Ces nouvelles horaires ont fait que j'était considéré comme travailleurs de nuit selon un article de la convention des labo extra hospitalier.
Qui dit travailleur de nuit dut repos compensateur que je n'ai pas eu.
Questions :
Cela fait environ 400€ de repos compensateur que je vais demander par saisine des prud'hommes.
L'insp du travail me dit de demander des DEI pour absence d'accord pour effectuer des horaires de nuit ( absence d' avenant en gros )et des DEI par rapport au non paiement du repos compensateur,mais ne sait me dire comment les calculer
Donc comment les calculer ?
Je réclame 400€ de repos compensateur je ne vais pas demander 10000€ de DEI !!!!
Note: ai travaillé 2ans en tant que travailleur de nuit
Un grand merci
A voir également:
- Comment calculer les dommages et intérêts ? ( DEI )
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Intérêts sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Peut on faire un papier libre pour expliquer brievement le probleme ? Car je trouve cela bizarre de juste cocher des cases et envoyer la saisine. Et surtout je voudrais des dommage sur le fait de n'avoir pas signer de contrat ou avenant precisant mes changement d'horraire.
Quel est le meilleur site poir avoir les info juridique de l'entreprise ?
Où envoie t on la saisine ( departement du siege social ou du lieu de travail ? )
Merci beaucoup beaucoup, vraiment
Peut on faire un papier libre pour expliquer brievement le probleme ? Car je trouve cela bizarre de juste cocher des cases et envoyer la saisine. Et surtout je voudrais des dommage sur le fait de n'avoir pas signer de contrat ou avenant precisant mes changement d'horraire.
Quel est le meilleur site poir avoir les info juridique de l'entreprise ?
Où envoie t on la saisine ( departement du siege social ou du lieu de travail ? )
Merci beaucoup beaucoup, vraiment
avez vous seulement était sur la dernière page où il faut raconter votre histoire
etes vous sure qu'il faut juste cocher des cases car moi je vois des chiffres à mettre
et pourquoi voulez vous envoyer la saisine à l'entreprise vous n'avez pas vu que c'est pour le conseil des prud'hommes
un conseil faites vous aider pour remplir car je crois que vous n'avez pas tout compris
etes vous sure qu'il faut juste cocher des cases car moi je vois des chiffres à mettre
et pourquoi voulez vous envoyer la saisine à l'entreprise vous n'avez pas vu que c'est pour le conseil des prud'hommes
un conseil faites vous aider pour remplir car je crois que vous n'avez pas tout compris
bonjour,
merci pour votre réponse.
je sais bien que la demande de saisine est a envoyer au prud'homme, mais les prud'homme du département du lieu de travail ou du siège social ?
des cases à cocher et des chiffres oui bien sur mais voici mon document http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
et j'ai n'ai pas de partie où j'ai vais explique mon problème. ( au passage la forme juridique de mon ex entreprise est une SELAS et cela n'est pas proposé, je peux rajouter une case ? )
et pour le fait de se faire aider c'est pour cela que je suis là après avoir appeler l'inspection du travail .
merci beaucoup pour votre soutien et aide
merci pour votre réponse.
je sais bien que la demande de saisine est a envoyer au prud'homme, mais les prud'homme du département du lieu de travail ou du siège social ?
des cases à cocher et des chiffres oui bien sur mais voici mon document http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
et j'ai n'ai pas de partie où j'ai vais explique mon problème. ( au passage la forme juridique de mon ex entreprise est une SELAS et cela n'est pas proposé, je peux rajouter une case ? )
et pour le fait de se faire aider c'est pour cela que je suis là après avoir appeler l'inspection du travail .
merci beaucoup pour votre soutien et aide
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