Comment calculer les dommages et intérêts ? ( DEI )
Bretonnette
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Bretonnette Messages postés 16 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 - 29 janv. 2016 à 13:32
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A voir également:
- Comment calculer les dommages et intérêts ? ( DEI )
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- Règlement dommages intérêts - Forum Justice
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- Comment calculer des millièmes en m2 - Forum copropriété
2 réponses
tania57
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26 janv. 2016 à 05:14
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bjr
sur la saisine vous mettes
article 700 du cpc ; 1500 euros
sur la saisine vous mettes
article 700 du cpc ; 1500 euros
Bonjonr,
Merci beaucoup, qu'est ce que le cpc ?
Et pourquoi c'est somme ?
Encore merci
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Et pourquoi c'est somme ?
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tania57
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26 janv. 2016 à 09:26
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on ne calcule pas une somme et 1500 euros c'est le maxi qu'ils accordent en général demander 1500 pour avoir 500 et cpc code de procédure civile
Bonjour,
Peut on faire un papier libre pour expliquer brievement le probleme ? Car je trouve cela bizarre de juste cocher des cases et envoyer la saisine. Et surtout je voudrais des dommage sur le fait de n'avoir pas signer de contrat ou avenant precisant mes changement d'horraire.
Quel est le meilleur site poir avoir les info juridique de l'entreprise ?
Où envoie t on la saisine ( departement du siege social ou du lieu de travail ? )
Merci beaucoup beaucoup, vraiment
Peut on faire un papier libre pour expliquer brievement le probleme ? Car je trouve cela bizarre de juste cocher des cases et envoyer la saisine. Et surtout je voudrais des dommage sur le fait de n'avoir pas signer de contrat ou avenant precisant mes changement d'horraire.
Quel est le meilleur site poir avoir les info juridique de l'entreprise ?
Où envoie t on la saisine ( departement du siege social ou du lieu de travail ? )
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tania57
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29 janv. 2016 à 09:36
29 janv. 2016 à 09:36
avez vous seulement était sur la dernière page où il faut raconter votre histoire
etes vous sure qu'il faut juste cocher des cases car moi je vois des chiffres à mettre
et pourquoi voulez vous envoyer la saisine à l'entreprise vous n'avez pas vu que c'est pour le conseil des prud'hommes
un conseil faites vous aider pour remplir car je crois que vous n'avez pas tout compris
etes vous sure qu'il faut juste cocher des cases car moi je vois des chiffres à mettre
et pourquoi voulez vous envoyer la saisine à l'entreprise vous n'avez pas vu que c'est pour le conseil des prud'hommes
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Bretonnette
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29 janv. 2016 à 13:32
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bonjour,
merci pour votre réponse.
je sais bien que la demande de saisine est a envoyer au prud'homme, mais les prud'homme du département du lieu de travail ou du siège social ?
des cases à cocher et des chiffres oui bien sur mais voici mon document http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
et j'ai n'ai pas de partie où j'ai vais explique mon problème. ( au passage la forme juridique de mon ex entreprise est une SELAS et cela n'est pas proposé, je peux rajouter une case ? )
et pour le fait de se faire aider c'est pour cela que je suis là après avoir appeler l'inspection du travail .
merci beaucoup pour votre soutien et aide
merci pour votre réponse.
je sais bien que la demande de saisine est a envoyer au prud'homme, mais les prud'homme du département du lieu de travail ou du siège social ?
des cases à cocher et des chiffres oui bien sur mais voici mon document http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
et j'ai n'ai pas de partie où j'ai vais explique mon problème. ( au passage la forme juridique de mon ex entreprise est une SELAS et cela n'est pas proposé, je peux rajouter une case ? )
et pour le fait de se faire aider c'est pour cela que je suis là après avoir appeler l'inspection du travail .
merci beaucoup pour votre soutien et aide
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