Locataire HLM (jouissance des locaux en sous/sol) 30 ans
bob
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zob94 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zob94 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
locataire d'un logement comprenant des locaux en sous/sol !! (buanderie ,1 locale pour d'objets volumineux , un local a poucettes , vélos , un parking) dont les clés nous a été remise par le bailleur historique ; après des nombreuse années il y a eu un nouveau bailleur , celui ci c'est engagé de ne rien changé concernant les anciens bail et les anciens locataire , qui garderaient la jouissance de ces locaux ; dalleur , il est écrit dans notre contrat de location: (le lieux loué comprenant également les accessoires et équipements dont le locataire a la jouissance exclusive , mème s'ils ne sont pas prise en considération dans les décompte de surface corrigée annexé au présent contrat) après tout ces années je viens de recevoir une mise en demeure (RAR) de la part d'une responsable du bailleur de libéré les locaux que je me suis approprié sans autorisation et de remettre les clés au gardien sous 48h a la réception de ladite courrier avent de procédé au changement de serrure et de mettre a la décharge mes objets personnel . ont il le droit de procédé ainsi ? quel sont mes recours merci .
locataire d'un logement comprenant des locaux en sous/sol !! (buanderie ,1 locale pour d'objets volumineux , un local a poucettes , vélos , un parking) dont les clés nous a été remise par le bailleur historique ; après des nombreuse années il y a eu un nouveau bailleur , celui ci c'est engagé de ne rien changé concernant les anciens bail et les anciens locataire , qui garderaient la jouissance de ces locaux ; dalleur , il est écrit dans notre contrat de location: (le lieux loué comprenant également les accessoires et équipements dont le locataire a la jouissance exclusive , mème s'ils ne sont pas prise en considération dans les décompte de surface corrigée annexé au présent contrat) après tout ces années je viens de recevoir une mise en demeure (RAR) de la part d'une responsable du bailleur de libéré les locaux que je me suis approprié sans autorisation et de remettre les clés au gardien sous 48h a la réception de ladite courrier avent de procédé au changement de serrure et de mettre a la décharge mes objets personnel . ont il le droit de procédé ainsi ? quel sont mes recours merci .
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1 réponse
bonsoir
Votre recours ? répondre en recommandé avec AR que vous occupez ces locaux suite à votre bail dont copie ci joint....
et qu'en cas d'intrusion dans ceux ci vous porterez plainte pour violation de domicile
Il existe également des associations de locataires, regardez dans les pages jaunes ( ou des permanences d'avocat dans votre ville )
Voir aussi le site national de l'ANIL ( pages jaunes ) pour trouver l'ADIL de votre département)
Votre recours ? répondre en recommandé avec AR que vous occupez ces locaux suite à votre bail dont copie ci joint....
et qu'en cas d'intrusion dans ceux ci vous porterez plainte pour violation de domicile
Il existe également des associations de locataires, regardez dans les pages jaunes ( ou des permanences d'avocat dans votre ville )
Voir aussi le site national de l'ANIL ( pages jaunes ) pour trouver l'ADIL de votre département)
zob94
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avec tout mes remerciements pour ces précieux aides , je vais tout de suite faire le RAR et aussi envoyer un message a Ufc que choisir pour voir la solution qu'il me propose ; au départ je voulais confié tout ça a un avocat spécialisé dans ce genre de litige , mais avoir quelques bon conseil c'est toujours les bien venu .