Régularisation charges

Amandine - 25 janv. 2016 à 15:58
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 25 janv. 2016 à 16:14
Bonjour, j'ai posé ma question il y a quelques semaines mais il y a de nouvelles infos.

Je viens de recevoir un courrier de mon ancien propriétaire me demandant la teom des 3 ans ou j'ai vécu dans l'appartement. Voici la situation :

Bail de mars 2012 à avril 2015
TEOM comprises dans nos 50 € de provisions sur charges
Régularisation de 375 € pour 2012 et 2013 en notre faveur
Régularisation de 73€ pour 2014 en notre faveur

Et aujourd'hui il nous annonce qu'il n'a pas inclus la TEOM dans ses calculs avant de nous rembourser lors des régularisations.

Ce qui fait qu'aujourd'hui il nous demande 347€ (incluant la TEOM de 2013, 2014, 2015 (en tenant compte de notre temps de présence et autres charges)
Il ne nous a fourni aucuns justificatifs.

Que pouvons nous faire ? Il nous demande de régler cette somme sous 15 jours... Je ne suis pas rothchield...

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
25 janv. 2016 à 16:14
Bonjour,

Vous êtes tenue de rembourser la TOM. Pourtant les documents en provenance des impôts doivent vous êtes fournis. Donc, adressez un courrier RAR à votre ex bailleur en lui précisant que vous n'êtes pas contre le fait de payer ces taxes, mais que vous exigez les documents afférents.

Cdlt.
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