Infos compromis de vente

MA77000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 15:16
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 25 janv. 2016 à 22:42
Bonjour,

Nous sommes actuellement en pleine succession d'une maison et de son terrain.

Un acheteur souhaite faire une offre via un compromis pour la maison plus une partie du terrain mais pas la totalité.

L'agence propose de diviser le terrain en deux, le terrain d'un côté et de l'autre côté un bout de terrain et la maison.

Faut il demander à l'agence de rajouter une clause au cas où la mairie refuse la division du bien ou la constructibilté du terrain uniquement ?

Par avance merci pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
25 janv. 2016 à 22:42
bonsoir

Rapprochez vous de votre notaire, il vous aidera à rédiger les clauses , il est un peu payé pour ça ....
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