Depuis 1987 je paie une prestation que je n ai pas. comment fair

marcomomo -  
Bonjour,
nous sommes arrives en1987 sur cambrai, depuis cette date on nous preleve le tout a l egout, alors que nous ne sommes pas branche. donc quel est mon recours pour me faire rembourser le trop verse, et depuis combien d annees en arriere je peux reclamer

2 réponses

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  1. Gégé
    Vous êtes sûr que cette facturation n'est pas due même non branchés ?
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Ca manque de détails!

      Tu as bien un 'assainissement non collectif' (C.à d. pas de raccordement à l'égout?)

      Paies tu une redevance SPANC (Service public d'assainissement non collectif)?

      A+

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