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Depuis 1987 je paie une prestation que je n ai pas. comment fair

marcomomo -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes arrives en1987 sur cambrai, depuis cette date on nous preleve le tout a l egout, alors que nous ne sommes pas branche. donc quel est mon recours pour me faire rembourser le trop verse, et depuis combien d annees en arriere je peux reclamer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
 
Vous êtes sûr que cette facturation n'est pas due même non branchés ?
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Ca manque de détails!

Tu as bien un 'assainissement non collectif' (C.à d. pas de raccordement à l'égout?)

Paies tu une redevance SPANC (Service public d'assainissement non collectif)?

A+
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