Depuis 1987 je paie une prestation que je n ai pas. comment fair

marcomomo -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes arrives en1987 sur cambrai, depuis cette date on nous preleve le tout a l egout, alors que nous ne sommes pas branche. donc quel est mon recours pour me faire rembourser le trop verse, et depuis combien d annees en arriere je peux reclamer

2 réponses

  1. Gégé
     
    Vous êtes sûr que cette facturation n'est pas due même non branchés ?
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Ca manque de détails!

    Tu as bien un 'assainissement non collectif' (C.à d. pas de raccordement à l'égout?)

    Paies tu une redevance SPANC (Service public d'assainissement non collectif)?

    A+
    0

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