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Depuis 1987 je paie une prestation que je n ai pas. comment fair

marcomomo - 25 janv. 2016 à 13:18
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 25 janv. 2016 à 14:30
Bonjour,
nous sommes arrives en1987 sur cambrai, depuis cette date on nous preleve le tout a l egout, alors que nous ne sommes pas branche. donc quel est mon recours pour me faire rembourser le trop verse, et depuis combien d annees en arriere je peux reclamer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
25 janv. 2016 à 14:28
Vous êtes sûr que cette facturation n'est pas due même non branchés ?
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
25 janv. 2016 à 14:30
Bonjour

Ca manque de détails!

Tu as bien un 'assainissement non collectif' (C.à d. pas de raccordement à l'égout?)

Paies tu une redevance SPANC (Service public d'assainissement non collectif)?

A+
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