Compromis & Bornage
Michel
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 frères et 2 sœurs et Ma mère.
Nous avons signé la vente d'un terrain avec un compromis signé par tous.
Or, un de mes frères refuse de signer une bornage correspondant au compromis.
Est ce que la vente va être annulé ?
Devons nous payer des indemnités à l’acquéreur ?
Est ce à mon frère de payer cette indemnité étant donné que nous avons signé le bornage ?
Je vous remercie de votre réponse.
Michel
Nous sommes 3 frères et 2 sœurs et Ma mère.
Nous avons signé la vente d'un terrain avec un compromis signé par tous.
Or, un de mes frères refuse de signer une bornage correspondant au compromis.
Est ce que la vente va être annulé ?
Devons nous payer des indemnités à l’acquéreur ?
Est ce à mon frère de payer cette indemnité étant donné que nous avons signé le bornage ?
Je vous remercie de votre réponse.
Michel
A voir également:
- Compromis & Bornage
- Location pendant compromis de vente - Forum Louer un logement
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Construire une maison
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...