Compromis & Bornage
Michel
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 3 frères et 2 sœurs et Ma mère.
Nous avons signé la vente d'un terrain avec un compromis signé par tous.
Or, un de mes frères refuse de signer une bornage correspondant au compromis.
Est ce que la vente va être annulé ?
Devons nous payer des indemnités à l’acquéreur ?
Est ce à mon frère de payer cette indemnité étant donné que nous avons signé le bornage ?
Je vous remercie de votre réponse.
Michel
Nous sommes 3 frères et 2 sœurs et Ma mère.
Nous avons signé la vente d'un terrain avec un compromis signé par tous.
Or, un de mes frères refuse de signer une bornage correspondant au compromis.
Est ce que la vente va être annulé ?
Devons nous payer des indemnités à l’acquéreur ?
Est ce à mon frère de payer cette indemnité étant donné que nous avons signé le bornage ?
Je vous remercie de votre réponse.
Michel
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