Recours face à une expertise
jessicajulien
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Tous d'abord merci pour les réponses qui me parviendront je l’espère,
Voila mon soucis:
Nous avons vendu en novembre 2014 notre maison , celle ci a été réalisée de A a Z par mon conjoint qui est maçon professionnel, nous n'avons donc pas de garantie décennale, ni de garantie dommage ouvrage,
en septembre 2015 nos acheteurs nous ont contacter pour un dégât des eaux suite à une fuite au niveau d'un velux nous leur avons proposer de venir constater et de faire revenir le couvreur qui a posé les velux, ils ont refusé. En janvier 2016 nous avons reçu de leur assureur une facture de réparation qui selon eux était du a un vice caché( nous avons habité la maison pendant 5 ans avec ce Velux sans aucun problème de fuite), sauf que nous n'avons pas été convoqués a l'expertise du moins je le croyais, je refuse donc de régler et envoie un courrier a l'assureur expliquant mon refus, je reçois aujourd'hui un courrier de l'assureur qui me dit que nous avons été convoqués en novembre pour l'expertise et que nous ne nous sommes pas présentes, ÉVIDEMENT, l'adresse du recommandé était erronée (j'ai la copie qu'ils m'ont fournie), et la mention inconnu figure sur la case de non réception, en bref nous ne pouvions pas nous présenter a une expertise dont nous ignorions l'existence!
Je précise tout de même que nous habitons a 500 mètres de chez eux !
Ma question est donc simple, ais je un recours possible? Puis je demander une autre expertise?
Merci de m'aider
Cordialement,
Jessica
Tous d'abord merci pour les réponses qui me parviendront je l’espère,
Voila mon soucis:
Nous avons vendu en novembre 2014 notre maison , celle ci a été réalisée de A a Z par mon conjoint qui est maçon professionnel, nous n'avons donc pas de garantie décennale, ni de garantie dommage ouvrage,
en septembre 2015 nos acheteurs nous ont contacter pour un dégât des eaux suite à une fuite au niveau d'un velux nous leur avons proposer de venir constater et de faire revenir le couvreur qui a posé les velux, ils ont refusé. En janvier 2016 nous avons reçu de leur assureur une facture de réparation qui selon eux était du a un vice caché( nous avons habité la maison pendant 5 ans avec ce Velux sans aucun problème de fuite), sauf que nous n'avons pas été convoqués a l'expertise du moins je le croyais, je refuse donc de régler et envoie un courrier a l'assureur expliquant mon refus, je reçois aujourd'hui un courrier de l'assureur qui me dit que nous avons été convoqués en novembre pour l'expertise et que nous ne nous sommes pas présentes, ÉVIDEMENT, l'adresse du recommandé était erronée (j'ai la copie qu'ils m'ont fournie), et la mention inconnu figure sur la case de non réception, en bref nous ne pouvions pas nous présenter a une expertise dont nous ignorions l'existence!
Je précise tout de même que nous habitons a 500 mètres de chez eux !
Ma question est donc simple, ais je un recours possible? Puis je demander une autre expertise?
Merci de m'aider
Cordialement,
Jessica
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2 réponses
bonjour
sans expertise judiciaire , l'assurance est gonflée de vous demander à payer une facture.
un vice caché ne peut être reconnu que suite à une expertise judicaire
si la réparation a été effectuée , plus d'expertise judiciaire possible
une expertise amiable ne peut être reconnue que si les 2 parties signent un accord
sans expertise judiciaire , l'assurance est gonflée de vous demander à payer une facture.
un vice caché ne peut être reconnu que suite à une expertise judicaire
si la réparation a été effectuée , plus d'expertise judiciaire possible
une expertise amiable ne peut être reconnue que si les 2 parties signent un accord
jessicajulien
Il y a eu une simple expertise y a t il un texte de lou que je puis inserer dans un coyrrier piur xette assurance?
dany311
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jessicajulien
sans expertise judiciaire , vous ne devez rien.
bonjour
art 15 CPC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006410108/2016-01-24/
le contradictoire n'étant pas respecté, la procédure, fût-elle amiable, n'est pas valable.
c'est dommage pour l'assureur, parce que c'était à vous de démontrer votre absence de responsabilité.
Ma question est donc simple, ais je un recours possible?
art 15 CPC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006410108/2016-01-24/
le contradictoire n'étant pas respecté, la procédure, fût-elle amiable, n'est pas valable.
c'est dommage pour l'assureur, parce que c'était à vous de démontrer votre absence de responsabilité.