Recours face à une expertise

jessicajulien Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - Modifié par doris33 le 23/01/2016 à 13:05
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 janv. 2016 à 10:24
Bonjour,

Tous d'abord merci pour les réponses qui me parviendront je l’espère,

Voila mon soucis:

Nous avons vendu en novembre 2014 notre maison , celle ci a été réalisée de A a Z par mon conjoint qui est maçon professionnel, nous n'avons donc pas de garantie décennale, ni de garantie dommage ouvrage,

en septembre 2015 nos acheteurs nous ont contacter pour un dégât des eaux suite à une fuite au niveau d'un velux nous leur avons proposer de venir constater et de faire revenir le couvreur qui a posé les velux, ils ont refusé. En janvier 2016 nous avons reçu de leur assureur une facture de réparation qui selon eux était du a un vice caché( nous avons habité la maison pendant 5 ans avec ce Velux sans aucun problème de fuite), sauf que nous n'avons pas été convoqués a l'expertise du moins je le croyais, je refuse donc de régler et envoie un courrier a l'assureur expliquant mon refus, je reçois aujourd'hui un courrier de l'assureur qui me dit que nous avons été convoqués en novembre pour l'expertise et que nous ne nous sommes pas présentes, ÉVIDEMENT, l'adresse du recommandé était erronée (j'ai la copie qu'ils m'ont fournie), et la mention inconnu figure sur la case de non réception, en bref nous ne pouvions pas nous présenter a une expertise dont nous ignorions l'existence!
Je précise tout de même que nous habitons a 500 mètres de chez eux !

Ma question est donc simple, ais je un recours possible? Puis je demander une autre expertise?

Merci de m'aider

Cordialement,

Jessica

2 réponses

dany311 Messages postés 20495 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 175
23 janv. 2016 à 14:10
bonjour

sans expertise judiciaire , l'assurance est gonflée de vous demander à payer une facture.
un vice caché ne peut être reconnu que suite à une expertise judicaire
si la réparation a été effectuée , plus d'expertise judiciaire possible
une expertise amiable ne peut être reconnue que si les 2 parties signent un accord

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jessicajulien
23 janv. 2016 à 22:52
Il y a eu une simple expertise y a t il un texte de lou que je puis inserer dans un coyrrier piur xette assurance?
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dany311 Messages postés 20495 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 6 175 > jessicajulien
23 janv. 2016 à 23:10
sans expertise judiciaire , vous ne devez rien.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
24 janv. 2016 à 10:24
bonjour

Ma question est donc simple, ais je un recours possible?

art 15 CPC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006410108/2016-01-24/
le contradictoire n'étant pas respecté, la procédure, fût-elle amiable, n'est pas valable.
c'est dommage pour l'assureur, parce que c'était à vous de démontrer votre absence de responsabilité.
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