Vente de bien immobilier

phanie7759 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 13:58
phanie7759 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 16:40
Bonjour,

Suite à la signature du compromis de vente de la maison familiale en France dont mon frère et moi-même sommes nu proprio, je rencontre le problème suivant :
J’habite en Italie, j’étais commerçante et suite à ma maternité, j’ai arrêté mon activité, cela fait deux ans.
Mon paternel a lancé au Notaire que j’avais fait faillite et que j‘étais dans la misère, bref le notaire depuis me harcelle en me demandant mes relevés de compte bancaire, ainsi qu’un certificat de non faillite, que je ne pourrais fournir puisque je n’ai pas liquidé mon affaire.
Je voudrais savoir si cela est légal, et quelles peuvent être les conséquences si je ne fournis pas ce qu’il me demande ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 janv. 2016 à 16:07
Bonjour,

compromis de vente de la maison familiale dont mon frère et moi-même sommes nu proprio,

Donc, c'est vous qui vendez ? Donc, c'est vous qui allez percevoir l'argent de cette vente ? Alors que viennent faire ces demandes du notaire ? Là, j'ai dû zapper quelque chose.....!!
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phanie7759 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
22 janv. 2016 à 16:40
justement, c'est bien la question que je me pose.
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