Acompte devis versé mais non obtention de prêt
Résolu
Leonora
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai signé un devis pour la fabrication et la pose d'une fenêtre (qui n'est pas encore en fabrication) et versé un acompte de 30% Or, les travaux étaient conditionnés par l'obtention d'un prêt immobilier que je n'ai pas eu. Ai-je le droit de demander le remboursement de cet acompte et dans quelles conditions ?
Merci chaleureureusement pour vos éclaircissements.
Merci chaleureureusement pour vos éclaircissements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'acompte "pro forma", que l'on ne demande que lorsque le financement des travaux dépend du dėblocage du prêt... Et, comme je le précisais, la fenêtre n'est pas encore entrée en fabrication. Merci beaucoup pour vos réponses !
Si le foutu crédit n'est pas mentionné sur le devis un éventuel crédit ne sera pas du type 'affecté'. Un crédit 'affecté' refusé par le client ou non accordé par l'Organisme de crédit annule automatiquement la commande. Ce n'est malheureusement pas ton cas.
Le terme 'acompte' est il inscrit en face des 30% d'avance versée?
A+