Le cercle de la forme
Mathilde28
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22 janv. 2016 à 13:35
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 22 janv. 2016 à 14:27
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Afrikarnak
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22 janv. 2016 à 14:27
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Bonjour
Ce qui est clair c'est que les droits de la Salle seraient d'exiger le paiement intégral des 12 mois. Il aurait convenu de résilier avec un Certificat Médical recevable.
Si la Salle va plus loin ce sera une Injonction de Payer.
A+
Ce qui est clair c'est que les droits de la Salle seraient d'exiger le paiement intégral des 12 mois. Il aurait convenu de résilier avec un Certificat Médical recevable.
Si la Salle va plus loin ce sera une Injonction de Payer.
A+