Annulation d'un sous seing privé

Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 23:54
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 01:20
Bonjour j'ai signé un sous seing privé il y a 2 mois pour acheter une maison, mais je voulais annuler le sous seing privé, sour le sous seing privé que j'ai signé manque le contrôle de la fosse septique, le vendeur s'engage de les a présenter le 31 janvier, de que j'ai les contrôle de la fosse septique e signe, es que j'ai encore 10 jours pour rétracter le sous seing privé? Je me rappelle pas trop mais je pense que le notaire le jours de la signature il m'avais dit que quand je recevoir les contrôle de la fosse septique j'avais encore 10 jour pour annuler le sous seing privé, je suis vraiment inquiète à cause de ca, je veux plus acheter la maison, parce que il y a plan des trocs que j'étais pas au courant. Merci d'avance. ??????

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
21 janv. 2016 à 00:00
Bonsoir

Vous devez attendre de recevoir le diagnostique assainissement en recommandé avec AR pour pouvoir vous rétracter dans les 10 jours qui suivent
2
Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 00:09
Merci, c'est exactement ça le diagnostique de la fosse septique que manque, donc quand je recevoir le courrier en recommandé je peut me rétracter ?
0
Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 00:42
Après recevoir par Courrier en recommander le diagnostique de la fosse septique je peut me rétracte pendent les 10 jours suivent ?
0
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 01:15
la réponse de kasom est très claire.
OUI, vous devez attendre de recevoir le recommandé du diagnostic de la fosse septique, et après vous avez 10 jours pour vous rétracter.
Cdt.
0
Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 > djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
21 janv. 2016 à 01:17
Merci beaucoup
0
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Regilton Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 01:20
de rien ! Bonne nuit !
0