Annulation d'un sous seing privé
Regilton
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2016
-
20 janv. 2016 à 23:54
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 01:20
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 01:20
A voir également:
- Annulation d'un sous seing privé
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle acte sous seing privé exemple - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
1 réponse
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
21 janv. 2016 à 00:00
21 janv. 2016 à 00:00
Bonsoir
Vous devez attendre de recevoir le diagnostique assainissement en recommandé avec AR pour pouvoir vous rétracter dans les 10 jours qui suivent
Vous devez attendre de recevoir le diagnostique assainissement en recommandé avec AR pour pouvoir vous rétracter dans les 10 jours qui suivent
21 janv. 2016 à 00:09
21 janv. 2016 à 00:42
21 janv. 2016 à 01:15
OUI, vous devez attendre de recevoir le recommandé du diagnostic de la fosse septique, et après vous avez 10 jours pour vous rétracter.
Cdt.
21 janv. 2016 à 01:17
21 janv. 2016 à 01:20