Annulation d'un sous seing privé

Regilton Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'ai signé un sous seing privé il y a 2 mois pour acheter une maison, mais je voulais annuler le sous seing privé, sour le sous seing privé que j'ai signé manque le contrôle de la fosse septique, le vendeur s'engage de les a présenter le 31 janvier, de que j'ai les contrôle de la fosse septique e signe, es que j'ai encore 10 jours pour rétracter le sous seing privé? Je me rappelle pas trop mais je pense que le notaire le jours de la signature il m'avais dit que quand je recevoir les contrôle de la fosse septique j'avais encore 10 jour pour annuler le sous seing privé, je suis vraiment inquiète à cause de ca, je veux plus acheter la maison, parce que il y a plan des trocs que j'étais pas au courant. Merci d'avance. ??????

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    Vous devez attendre de recevoir le diagnostique assainissement en recommandé avec AR pour pouvoir vous rétracter dans les 10 jours qui suivent
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    1. Regilton Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci, c'est exactement ça le diagnostique de la fosse septique que manque, donc quand je recevoir le courrier en recommandé je peut me rétracter ?
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    2. Regilton Messages postés 6 Statut Membre
       
      Après recevoir par Courrier en recommander le diagnostique de la fosse septique je peut me rétracte pendent les 10 jours suivent ?
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Regilton Messages postés 6 Statut Membre
         
        la réponse de kasom est très claire.
        OUI, vous devez attendre de recevoir le recommandé du diagnostic de la fosse septique, et après vous avez 10 jours pour vous rétracter.
        Cdt.
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      2. Regilton Messages postés 6 Statut Membre > djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
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      3. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > Regilton Messages postés 6 Statut Membre
         
        de rien ! Bonne nuit !
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