Puit mitoyen division de terrain
pierrot6999
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mercredi 20 janvier 2016
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20 janv. 2016 à 11:51
dd - 20 janv. 2016 à 12:22
dd - 20 janv. 2016 à 12:22
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour une maison avec jardin. Le vendeur découpe une partie du terrain derrière pour faire 2 autres habitations.
La maison que j’achète à une pompe à eau à l'intérieure et un puit à l'extérieur.
L'affichage de la division du terrain est faite, je suis allé à la mairie, j'ai remarqué que la limite de propriété coupe le puit en deux...
à la mairie ils m'ont dit que le puit n'est pas déclaré.
que me conseillez vous de faire sur cette situation?
(je viens d'informer mon notaire mais il est en congés)
j'ai signé un compromis pour une maison avec jardin. Le vendeur découpe une partie du terrain derrière pour faire 2 autres habitations.
La maison que j’achète à une pompe à eau à l'intérieure et un puit à l'extérieur.
L'affichage de la division du terrain est faite, je suis allé à la mairie, j'ai remarqué que la limite de propriété coupe le puit en deux...
à la mairie ils m'ont dit que le puit n'est pas déclaré.
que me conseillez vous de faire sur cette situation?
(je viens d'informer mon notaire mais il est en congés)
1 réponse
Le plus simple revoir le découpage pour que le puits soit a vous, le puits et il notifier dans le descriptif du compromis ?
Lors de la signature un plan de découpe était-il joint,correspond t'il a la division?
ou Faire notifié dans l'acte notariée que vous avez le droit de puisage.
A notifié si le voisin a le droit puisage, si il installe une pompe il prendra en charge les frais de mise en état de votre installation si il crée des désordre sur celle-ci.
Prévoir les conditions d'entretien du puits.
Voir avec votre notaire.
Lors de la signature un plan de découpe était-il joint,correspond t'il a la division?
ou Faire notifié dans l'acte notariée que vous avez le droit de puisage.
A notifié si le voisin a le droit puisage, si il installe une pompe il prendra en charge les frais de mise en état de votre installation si il crée des désordre sur celle-ci.
Prévoir les conditions d'entretien du puits.
Voir avec votre notaire.