Formalités pour un auto entrepreneur / inscription RCS
pripriette
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pripriette Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements sur les démarches parce que personne arrive à me répondre par téléphone ou alors sa ne répond pas.
Je suis inscrite sur le site de l'auto entrepreneur depuis le 6 janvier.
Je vais lancer mon site e commerce, j'espère pour le 26 janvier.
Je dois faire une inscription RCS sauf que sur le site info greffe à la fin, pour la déclaration fiscal, sa me demande:
Imposition sur les bénéfices de choisir BIC-Micro => sans option
=> Option prélèvement libératoire
puis pour
Régime d'imposition en matière de TVA?
Franchise en base => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime réel simplifié => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime mini-réel => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime réel normal => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Pour l'imposition sur les bénéfices je choisie BIC-Micro => sans option
Mais après?? Qu'es-ce qui est le mieux sachant que toute façon je choisi par trimestre. Je pensais que j'avais pas vraiment le choix au début, qu'il fallait que je prenne régime réel simplifié avec => option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an mais j'ai pas de TVA donc je suis bloquer.
Merci pour ceux qui pourrons m’éclaircir
J'aurais besoin de renseignements sur les démarches parce que personne arrive à me répondre par téléphone ou alors sa ne répond pas.
Je suis inscrite sur le site de l'auto entrepreneur depuis le 6 janvier.
Je vais lancer mon site e commerce, j'espère pour le 26 janvier.
Je dois faire une inscription RCS sauf que sur le site info greffe à la fin, pour la déclaration fiscal, sa me demande:
Imposition sur les bénéfices de choisir BIC-Micro => sans option
=> Option prélèvement libératoire
puis pour
Régime d'imposition en matière de TVA?
Franchise en base => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime réel simplifié => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime mini-réel => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Régime réel normal => Sans option
=> assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
=> option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
=> option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an
Pour l'imposition sur les bénéfices je choisie BIC-Micro => sans option
Mais après?? Qu'es-ce qui est le mieux sachant que toute façon je choisi par trimestre. Je pensais que j'avais pas vraiment le choix au début, qu'il fallait que je prenne régime réel simplifié avec => option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an mais j'ai pas de TVA donc je suis bloquer.
Merci pour ceux qui pourrons m’éclaircir
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4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas au greffe du tribunal de s'occuper de votre régime de TVA. J'ignore pourquoi ils vous demandent cela.
Si vous êtes auto entrepreneur, le choix est déjà fait, inclus au statut AE, vous êtes par défaut en franchise en base. Si vous voulez autre chose, il faut contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Si vos clients sont des particuliers la franchise en base n'est pas un problème. Si vos clients sont des professionnels, c'est une configuration catastrophique pour un commerçant.
Une bonne TV est une TV éteinte
Ce n'est pas au greffe du tribunal de s'occuper de votre régime de TVA. J'ignore pourquoi ils vous demandent cela.
Si vous êtes auto entrepreneur, le choix est déjà fait, inclus au statut AE, vous êtes par défaut en franchise en base. Si vous voulez autre chose, il faut contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Si vos clients sont des particuliers la franchise en base n'est pas un problème. Si vos clients sont des professionnels, c'est une configuration catastrophique pour un commerçant.
Une bonne TV est une TV éteinte
Vous dites "Je suis inscrite" et "je suis perdu". Vous êtes un escargot ? Personnellement, je préfère les oiseaux.
Plus sérieusement, il existe plusieurs endroits pour créer une entreprise. L'un d'eux est le site de l'auto entrepreneur. Ce que vous avez choisi.
Un autre endroit est la CCI. Les questions qui vous sont posées ressemblent fort à celles que l'on pose lors de la création d'une entreprise. Il est fort à craindre que ces gens soient en train de vous créer une entreprise et pas seulement vous inscrire au RCS. Comme vous en avez déjà une, c'est pas un bon plan du tout.
Soyez donc prudent(e), les ennuis que vous aurez en n'étant pas inscrit(e) au RCS sont dérisoires par rapport à ceux qu'une deuxième création d'entreprise peut engendrer.
J'ai lu que l'inscription au RCS était automatique depuis le début de cette année mais ce n'est pas ma spécialité. Attendez un peu pour voir si vous recevez un papier mentionnant votre inscription.
Plus sérieusement, il existe plusieurs endroits pour créer une entreprise. L'un d'eux est le site de l'auto entrepreneur. Ce que vous avez choisi.
Un autre endroit est la CCI. Les questions qui vous sont posées ressemblent fort à celles que l'on pose lors de la création d'une entreprise. Il est fort à craindre que ces gens soient en train de vous créer une entreprise et pas seulement vous inscrire au RCS. Comme vous en avez déjà une, c'est pas un bon plan du tout.
Soyez donc prudent(e), les ennuis que vous aurez en n'étant pas inscrit(e) au RCS sont dérisoires par rapport à ceux qu'une deuxième création d'entreprise peut engendrer.
J'ai lu que l'inscription au RCS était automatique depuis le début de cette année mais ce n'est pas ma spécialité. Attendez un peu pour voir si vous recevez un papier mentionnant votre inscription.
Bonjour,
C'est pour ma demande de RCS qu'il me demande cela. La CCI me dit qu'il vaudrait mieux imprimer ma demande de RCS et l'envoyer car se n'est pas clair leur histoire.
Donc je regarde pour imprimer mais qu'elle formulaire je dois prendre?
Mes clients seront des particuliers.
Après j'ai lu aussi que du moment que j'étais inscrite en Auto entrepreneur j'avais pas besoin de faire les autres démarches, que sa se ferais automatiquement.
Du coup je suis perdu dans tout sa et la CCI ne sais pas quoi me répondre.
C'est pour ma demande de RCS qu'il me demande cela. La CCI me dit qu'il vaudrait mieux imprimer ma demande de RCS et l'envoyer car se n'est pas clair leur histoire.
Donc je regarde pour imprimer mais qu'elle formulaire je dois prendre?
Mes clients seront des particuliers.
Après j'ai lu aussi que du moment que j'étais inscrite en Auto entrepreneur j'avais pas besoin de faire les autres démarches, que sa se ferais automatiquement.
Du coup je suis perdu dans tout sa et la CCI ne sais pas quoi me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...