Surface taxe habitation et foncière
Christian73000
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 janv. 2016 à 17:50
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A voir également:
- Surface taxe habitation et foncière
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- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
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- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
roudoudou22
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20 janv. 2016 à 17:30
20 janv. 2016 à 17:30
Quelle surface faut t'il prendre en compte
Surface totale des locaux pondérée par des coefficients correcteurs, à laquelle vient s'ajouter les éléments de conforts transformés en équivalents mètres carrés
exemple
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés
idem pour un vide ordure, le gaz, l'électricité, etc ....
Vous obtenez alors la surface pondérée de votre habitation qui servira au calcul de vos impositions.
Surface totale des locaux pondérée par des coefficients correcteurs, à laquelle vient s'ajouter les éléments de conforts transformés en équivalents mètres carrés
exemple
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés
idem pour un vide ordure, le gaz, l'électricité, etc ....
Vous obtenez alors la surface pondérée de votre habitation qui servira au calcul de vos impositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2016 à 17:50