A voir également:
- Surface taxe habitation et foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
1 réponse
Quelle surface faut t'il prendre en compte
Surface totale des locaux pondérée par des coefficients correcteurs, à laquelle vient s'ajouter les éléments de conforts transformés en équivalents mètres carrés
exemple
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés
idem pour un vide ordure, le gaz, l'électricité, etc ....
Vous obtenez alors la surface pondérée de votre habitation qui servira au calcul de vos impositions.
Surface totale des locaux pondérée par des coefficients correcteurs, à laquelle vient s'ajouter les éléments de conforts transformés en équivalents mètres carrés
exemple
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches et bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés
idem pour un vide ordure, le gaz, l'électricité, etc ....
Vous obtenez alors la surface pondérée de votre habitation qui servira au calcul de vos impositions.
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 704
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7010191-surface-de-plancher