Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque
etieen
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Modifié par etieen le 20/01/2016 à 10:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 12:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 12:57
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roudoudou22
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20 janv. 2016 à 12:57
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est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes?
Non, le Notaire n'y est pour rien dans ces taxes. Elle résultent juste de l'application de la Loi.
Non, le Notaire n'y est pour rien dans ces taxes. Elle résultent juste de l'application de la Loi.