Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque
etieen
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 30 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2016
-
Modifié par etieen le 20/01/2016 à 10:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 12:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 12:57
A voir également:
- Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Refus aménagement horaire rqth - Forum salariés
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
20 janv. 2016 à 12:57
20 janv. 2016 à 12:57
est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes?
Non, le Notaire n'y est pour rien dans ces taxes. Elle résultent juste de l'application de la Loi.
Non, le Notaire n'y est pour rien dans ces taxes. Elle résultent juste de l'application de la Loi.