Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque

etieen Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - Modifié par etieen le 20/01/2016 à 10:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 12:57
bonjour,

j'ai fait construire ma maison et je l'ai vendu sans avoir recu les taxes , au moment de la venteles notaires m'on informer que d'une partie de ces taxes

( taxe d'aménagement 1836€ et fouille archéologique 140 € que l'on ma deduit du prix de vente de ma maison)

2 mois après je reçois la taxe d'amenagement et je le fais parvenir à mon notaire, et ce dernier me dit qu'il y avait encore une deuxième partie de la taxe d'aménagement soit 1836€ en plus que je doit payer et la cerise sur le gateau je reçoit en plus une taxe d'assainissement de 2975 €


ma question est : est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes? sont t il dans 'obligation de m'informer de tous ces taxes?
Si j'aurais su que j 'allais payer autant de taxes je n'urais pas vendu ma maison,je me retrouve avec 5 000 € de dettes! merci pour vos reponses

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 janv. 2016 à 12:57
est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes?

Non, le Notaire n'y est pour rien dans ces taxes. Elle résultent juste de l'application de la Loi.
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