Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque
etieen
Messages postés
10
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai fait construire ma maison et je l'ai vendu sans avoir recu les taxes , au moment de la venteles notaires m'on informer que d'une partie de ces taxes
( taxe d'aménagement 1836€ et fouille archéologique 140 € que l'on ma deduit du prix de vente de ma maison)
2 mois après je reçois la taxe d'amenagement et je le fais parvenir à mon notaire, et ce dernier me dit qu'il y avait encore une deuxième partie de la taxe d'aménagement soit 1836€ en plus que je doit payer et la cerise sur le gateau je reçoit en plus une taxe d'assainissement de 2975 €
ma question est : est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes? sont t il dans 'obligation de m'informer de tous ces taxes?
Si j'aurais su que j 'allais payer autant de taxes je n'urais pas vendu ma maison,je me retrouve avec 5 000 € de dettes! merci pour vos reponses
j'ai fait construire ma maison et je l'ai vendu sans avoir recu les taxes , au moment de la venteles notaires m'on informer que d'une partie de ces taxes
( taxe d'aménagement 1836€ et fouille archéologique 140 € que l'on ma deduit du prix de vente de ma maison)
2 mois après je reçois la taxe d'amenagement et je le fais parvenir à mon notaire, et ce dernier me dit qu'il y avait encore une deuxième partie de la taxe d'aménagement soit 1836€ en plus que je doit payer et la cerise sur le gateau je reçoit en plus une taxe d'assainissement de 2975 €
ma question est : est ce que je peut me retourner vers les notaires et faire payer une partie de ces taxes? sont t il dans 'obligation de m'informer de tous ces taxes?
Si j'aurais su que j 'allais payer autant de taxes je n'urais pas vendu ma maison,je me retrouve avec 5 000 € de dettes! merci pour vos reponses
A voir également:
- Taxe d'amenagement et taxe d'assainissement nont evoque
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxe sacem - Guide