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Permis de conduire et frais annexes injustifiés

pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 janv. 2016 à 07:43
Bonjour,
Ma fille, a echoué au permis en décembre et est présentée par son auto-ecole pour le repasser . Pour ce faire, elle reprend quelques lecons de conduite (normal !) mais l'auto-ecole me facture aussi : frais d'accompagnement a l'examen 95€ ... Alors que c'est moi qui l'emmene sur le lieu d'examen...
A la remarque faite a l'auto-ecole, celle-ci me repond qu'il s'agit des frais de mobilisation d'un moniteur et d'un véhicule sur le lieu d'examen ...??? Est-ce normal ?
De plus, je vois dans la loi Macron que de tels frais (justifiés ?) ne peuvent excéder le cout d'une heure de conduite , soit 49€ dans ce cas .
Pouvez-vous le dire ce qu'il en est exactement ...
Merci beaucoup !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 janv. 2016 à 07:43
Bonjour

Colle lui le décret du 03/12/2015 sous le nez.
Cela devrait le calmer...

Cordialement
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