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Afrikarnak
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19 janv. 2016 à 23:03
19 janv. 2016 à 23:03
Bonjour
Oui, ils ont le 'droit' de demander.. Cependant si aucun Jugement n'a été prononcé la demande est 'amiable' sans aucune obligation d'y donner suite.
Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé la dette est frappée de 'forclusion'.
Un huissier de Justice peut toujours venir sonner à ta porte, s'il ne dispose pas d'un Titre Exécutoire tu preux le prier (Poliment) de retourner à son Etude.
A+
Oui, ils ont le 'droit' de demander.. Cependant si aucun Jugement n'a été prononcé la demande est 'amiable' sans aucune obligation d'y donner suite.
Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé la dette est frappée de 'forclusion'.
Un huissier de Justice peut toujours venir sonner à ta porte, s'il ne dispose pas d'un Titre Exécutoire tu preux le prier (Poliment) de retourner à son Etude.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2016 à 18:13
Ou autrement suivant ton humeur. :-)