Ctisation impayee
pachacaline
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
suite a un credit a la consommation contracter en 2006 la societe ge money bank
a contacter une maison de recouvrement me demandant de regler la somme de
1913,00 euro pour des cotisations non reghlee?
ont il le droit de me demander cette somme,car il me menace d'envoyer un huissier de justice
suite a un credit a la consommation contracter en 2006 la societe ge money bank
a contacter une maison de recouvrement me demandant de regler la somme de
1913,00 euro pour des cotisations non reghlee?
ont il le droit de me demander cette somme,car il me menace d'envoyer un huissier de justice
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2 réponses
Bonjour
Oui, ils ont le 'droit' de demander.. Cependant si aucun Jugement n'a été prononcé la demande est 'amiable' sans aucune obligation d'y donner suite.
Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé la dette est frappée de 'forclusion'.
Un huissier de Justice peut toujours venir sonner à ta porte, s'il ne dispose pas d'un Titre Exécutoire tu preux le prier (Poliment) de retourner à son Etude.
A+
Oui, ils ont le 'droit' de demander.. Cependant si aucun Jugement n'a été prononcé la demande est 'amiable' sans aucune obligation d'y donner suite.
Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé la dette est frappée de 'forclusion'.
Un huissier de Justice peut toujours venir sonner à ta porte, s'il ne dispose pas d'un Titre Exécutoire tu preux le prier (Poliment) de retourner à son Etude.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou autrement suivant ton humeur. :-)