Contentieux sur créance à payer suite au décès de mon père

NALADIN Messages postés 2 Statut Membre -  
NALADIN Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
mon père avait contracté un prêt cetelem avec une assurance décès.
Cetelem refuse de faire marcher la clause de cette assurance, affirmant que le décès de mon père fait suite à une blessure qui était déclaré dans le contrat. la blessure date de 40 ans et il n'y a jamais de complication. mais mon père est décédé en maison de convalescence ou il est entré pour une infection. il devait sortir le lendemain et est décédé dans son sommeil. le certificat médical ne déclare que le décès est naturel.
deuxième problème le notaire a laissé faire et son seul boulot a été de nous dire au bout de 2 ans qu'il faut que l'on paye cette charge parce qu'il ne peut pas garder indéfiniment cette provision.
que nous reste il comme solution pour contester cette décision et demander que la créance de mon père soit pris en charge par l'assurance?
merci de votre réponse

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

Cetelem a t'il un jugement contre vous, ou contre votre père ?
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Naladin
 
c'est plus une décision aléatoire qu'un jugement. mais c'est dirigé contre nous les enfants (on est 5). Cette décision fait état du décès comme étant une conséquence de la blessure contracté il y a 40 ans. Entre les 2 il y a le notaire qui n'a rien fait.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
si pas de titre exécutoire (jugement)
rien ne vous oblige a payer
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NALADIN Messages postés 2 Statut Membre
 
OK je vais vérifier ce que l'on a reçu exactement et on va creuser cette piste
merci
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